Le ministère de la Justice appelle les procureurs à limiter les entrées en prison (28/05/2020)

Publié par Guy Jovelin le 28 mai 2020

Par  le 28/05/2020

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Le ministère de la Justice a appelé les procureurs à mener une « politique volontariste de régulation carcérale », notamment en limitant les entrées en prison, alors que l’épidémie du coronavirus a entraîné une baisse inédite du nombre de détenus.

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« Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d’intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, destinées à devenir des sanctions de référence de certains contentieux, en lieu et place de l’emprisonnement », écrit la Chancellerie aux procureurs.

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16:48 | Tags : justice, limiter les entrées en prison | Lien permanent | Commentaires (0)