Affaire Olivier Duhamel : l’enquête pour “viols sur mineur” classée sans suite par le parquet de Paris “en raison de la prescription” (14/06/2021)

Publié par Guy Jovelin le 14 juin 2021

Affaire Olivier Duhamel : l'enquête pour "viols sur mineur" classée sans suite par le parquet de Paris "en raison de la prescription"

Le constitutionnaliste était visé par une enquête notamment pour “viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité”.

La procédure s’arrête pour des raisons de forme. L’enquête préliminaire visant le politologue Olivier Duhamel a été classée sans suite “en raison de la prescription de l’action publique”, a annoncé, lundi 14 juin, le parquet de Paris. Le constitutionnaliste était visé par une enquête notamment pour “viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité”.

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16:06 | Tags : affaire olivier duhamel, classée sans suite, viol sur mineur | Lien permanent | Commentaires (0)