On en parlait déjà début septembre : un projet de loi en ce sens sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres et débattu au Parlement dans les semaines qui suivent.
Le Premier ministre Jean Castex s’est entretenu sur le sujet avec la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et il reçoit lundi 20 septembre le président du Sénat.
Le projet de loi prolongera aussi le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui se termine le 31 décembre. La question se pose pour le gouvernement de le proroger pour deux mois, jusqu’à fin février, fin de la session parlementaire, ou au-delà de la présidentielle…
Source : lesalonbeige