19/10/2021
L’expérimentation des amendes forfaitaires délictuelles commence ce mardi dans les villes de Rennes, Créteil, Foix, Lille, Marseille et Reims. Après la forfaitisation de l’usage des stupéfiants généralisée en 2020, de nouvelles «amendes forfaitaires délictuelles» (AFP) sont expérimentées à partir de ce mardi 19 octobre.
Cette «AFD» cible «des personnes qui occupent les espaces communs à plusieurs et empêchent délibérément l’accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté (portes coupe-feu, extincteurs, systèmes de désenfumage)», indique sur son site le ministère de l’intérieur. Selon les délais dans lesquels le contrevenant la verse, l’amende fixée à 200 euros peut-être minorée à 150 et majorée à 400.
La deuxième AFD expérimentée concerne «l’installation illicite sur le terrain d’autrui, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation». Son montant est fixé à 500 euros, minoré à 400 et majoré à 1000 selon les délais dans lequel l’amende est payée.
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03/09/2021
Ce sont des villes qui n’ont pas grand-chose en commun. A compter du 19 octobre, Rennes, Marseille, Lille, Reims, Créteil et Foix partageront pourtant une expérimentation collective sur laquelle le gouvernement compte beaucoup pour réduire le trafic de stupéfiants au pied des tours. Annoncé en mai par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le dispositif de verbalisation des guetteurs et autres squatteurs de halls d’immeuble va entrer en vigueur dans ces six villes à partir du 19 octobre. Derrière son intitulé « d’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif », cette nouvelle amende forfaitaire permettra aux policiers et gendarmes de verbaliser les contrevenants. Le montant sera identique à celui des amendes forfaitaires en vigueur pour les fumeurs de cannabis : un forfait de 200 euros, ramené à 150 euros en cas de paiement rapide mais pouvant être majoré à 450 euros. Elle s’accompagne d’une inscription au casier judiciaire.
L’annonce a été faite ce mercredi par le procureur de la République de Rennes dans un entretien accordé au Télégramme. Contacté par 20 Minutes, Philippe Astruc a précisé qu’une autre amende forfaitaire entrerait en vigueur à la même date pour « installation illicite sur le terrain d’autrui ». Un moyen de lutter contre toute forme d’intrusion sur des propriétés privées, allant des gens du voyage aux organisateurs de rave party. Le montant de l’amende forfaitaire s’élève dans ce cas à 500 euros, minoré à 400 euros et majoré à 1.000 euros.
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