Djamal, un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d’une OQTF a été relaxé par le tribunal de Perpignan pour un texte absent de la loi française (06/12/2021)

Publié par Guy Jovelin le 06 décembre 2021

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Jeanne 06/12/2021 à 11h04
 
OQTF : Obligation de quitter le territoire français
L’Indépendant – 06 Décembre 2021

11:53 | Tags : algérien, djamaloqtf, relaxé | Lien permanent | Commentaires (0)