En juillet 2020, Philippe Monguillot, avait été violemment agressé par deux passagers après un contrôle de titre de transport, avant de décéder à l’hôpital. Le parquet a demandé leur renvoi devant les assises pour « homicide volontaire ». La défense plaide de son côté pour une requalification des faits en « coups volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
Dans un réquisitoire définitif rendu fin avril, les services du procureur de la République ont donc retenu la qualification d’homicide volontaire commis en réunion et sur une personne chargée de mission publique.
Les avocats des deux agresseurs présumés ont tenté de battre en brèche la thèse d’un déferlement de violences, visant une requalification des faits en « coups volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », punis de quinze ans de réclusion criminelle et non de la perpétuité.
Les deux autres hommes qui se trouvaient là au moment des faits avaient été mis examen pour « non-assistance à personne en danger ». L’un d’eux pourrait être jugé pour cette qualification et pour avoir hébergé les deux jeunes, incarcérés depuis leur arrestation. Un non-lieu a été requis pour le quatrième homme.
Il appartient désormais à la juge d’instruction en charge du dossier de prendre une ordonnance de mise en accusation devant une cour d’assises pour ces chefs d’accusation, ou de les requalifier.
Au cours de l’été 2020, après cinq jours de coma, Philippe Monguillot, un chauffeur de bus de 59 ans de Bayonne, marié et père de trois filles, décédait à l’hôpital. Le 5 juillet il avait été violemment agressé par deux passagers suite à un contrôle de titre de transport ayant mal tourné. Sa mort avait suscité une vague d’émotion à Bayonne, et partout en France.
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