Un rapport parlementaire que nous dévoilons met en lumière les faiblesses du dispositif des expulsions de sans-papiers.
(…) Jean-Noël Barrot et Alexandre Holroyd commencent par se prononcer favorablement sur le dispositif de retour aidé (…) Tous bénéficient d’un «pécule» pour leur retour, de 300 à 650 euros par personne. En complément, un quart d’entre eux bénéficient également d’une « aide à la réinsertion », de 2000 à 7500 €, sous la forme de projets de développement dans leur pays d’origine.
La procédure est avant tout utilisée par les déboutés du droit d’asile, qui représentent 40 % des bénéficiaires. Ces dernières années, la majorité d’entre eux étaient Afghans, Pakistanais ou Irakiens. À l’inverse, les auteurs du rapport déplorent « un nombre limité de retours aidés organisés à destination des pays africains ou du Maghreb ».
(…) Ainsi, seuls 15,5 % d’entre eux, l’année dernière, étaient sous le coup de l’une des 103 852 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées par les autorités. En pareil cas, la personne est cette fois « invitée » à quitter la France par ses propres moyens, ce qu’elle ne fait que très rarement.
C’est après avoir été interpellé par les forces de l’ordre que l’étranger sans-papiers, notamment s’il n’a pas respecté cette OQTF, peut faire l’objet d’un éloignement forcé. En fonction de ses garanties de représentation, il pourra être par exemple assigné à résidence ou à défaut placé en centre de rétention administrative (CRA).
(…) « Au-delà du bon vouloir des consulats, nous sommes aussi confrontés à des migrants qui mentent sur leur nationalité pour ne pas être expulsés », décrypte un policier spécialisé.
(…) Ainsi, près d’un millier d’expulsions n’ont pas eu lieu suite à « un défaut d’escorte. » Un point qui étonne les agents concernés, lesquels disent se retrouver très souvent au « chômage technique. » « C’est assez paradoxal, note un fonctionnaire de l’Unesi. Car on nous impose encore régulièrement des jours de repos faute d’escorte à effectuer. Il doit y avoir un défaut dans la gestion des plannings et des effectifs… »
Au quotidien, les policiers de l’Unesi sont aussi confrontés à ceux qui refusent d’embarquer, soit plus de 3000 expulsés l’année dernière. Parfois, le décollage ne se fait pas car il n’y a pas de vol aux dates requises. (…) Sans compter les aléas du transport aérien. 826 vols ont ainsi été annulés l’année dernière par les compagnies aériennes, sur lesquels les policiers devaient embarquer.