Une nouvelle affaire de squat à Théoule-sur-Mer (06), met en évidence l’atteinte au droit à la propriété et le laxisme de la loi envers les squatteurs. Les propriétaires, impuissants, n’ont souvent pas d’autre choix que de se lancer dans une procédure longue et coûteuse pour se sortir de cet enfer.
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ces occupants illégaux sont souvent très au fait de la législation. Conséquence: le propriétaire ne peut pas récupérer son propre logement. Une première aberration au regard du droit de propriété.
La loi lui interdit même de récupérer son bien immédiatement, sous peine d’être attaqué par les…squatteurs pour violation de domicile. Une seconde aberration. Pire: dans ce cas, le propriétaire risque une sanction pénale plus lourde que celle du squatteur: trois ans de prison et 30.000 euros contre un an de prison et 15.000 euros d’amende pour l’occupant illégal s’il est reconnu fautif. Contacté par Le Figaro, le ministère de la Justice n’a pas répondu à notre demande. […]
• Si le logement squatté est votre résidence principale
La loi vous protège contre cette violation de domicile. Mais ne criez pas victoire trop tôt! Pour cela, vous devez prouver que les squatteurs occupent durablement les lieux («maintien durable dans le domicile» selon le terme juridique) et surtout qu’ils sont entrés dans le logement par effraction («voie de fait»). Et dans ce cas-là uniquement, les policiers peuvent procéder à l’expulsion immédiate des squatteurs et le propriétaire est autorisé à récupérer son bien. En théorie, car en pratique, les policiers, par méconnaissance de la loi ou par indulgence envers certains squatteurs, n’appliquent pas toujours la loi. […]
• Si le logement squatté est votre résidence secondaire
Votre plainte pour violation de domicile risque d’être refusée par la police. Car, selon la loi, le «domicile» désigne la résidence principale («principal établissement» selon l’article 102 du Code civil) du plaignant. […]