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logement squatté

  • Saint-Ouen (93) : son logement squatté depuis des années, ce septuagénaire handicapé et diabétique entame une grève de la faim. “Je me suis toujours tenu à carreau, mais là j’ai envie de prendre le fusil”

    Publié par Guy de Laferrière le 25 novembre 2022

    Son logement secondaire à Saint-Ouen est occupé illégalement depuis 17 ans par plusieurs squatters. Une décision de justice de janvier 2022 ordonne l’expulsion des occupants. Pourtant, rien n’a changé pour Marcel Correia, 74 ans. Face à l’immobilisme des services de l’Etat, cet habitant de Badens invalide et diabétique a commencé une grève de la faim lundi 21 novembre.

    Je me suis toujours tenu à carreau, on m’a toujours appris le respect, mais là, j’ai une envie, c’est de prendre le fusil.” Ce cri de désespoir, c’est celui de Marcel Correia, un septuagénaire vivant à Badens, qui s’est mis en grève de la faim lundi 21 novembre pour protester contre le squat de sa résidence secondaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). 

    Cet ancien expert-comptable qui avait “investi pour sa retraite” dans cet appartement, divisé en cinq sous-logements, ne peut plus en jouir depuis 17 ans. Les précédents locataires qui ne payaient plus leurs loyers depuis des années et des années ont laissé place en 2020 à un groupe de sept squatters, sommés par une ordonnance de janvier 2022 du tribunal de Saint-Ouen, que nous avons pu consulter, de quitter les lieux. Mais depuis presque un an maintenant, malgré des lettres de relance à la mairie et au ministère de l’Intérieur, des constats d’huissier, des demandes de réquisition de la force publique… la situation n’a pas évolué.

    (…) Le retraité est contraint de vivre à Badens, chez ses enfants, qui possèdent une exploitation viticole. “Le pompon, c’est quand j’ai appris que je devais payer trois années de taxe foncière, alors que je n’ai pas la jouissance du bien, et qu’on m’a prélevé directement sur ma caisse de retraite“, développe le septuagénaire pour justifier de sa réaction tardive, 17 ans après. Une taxe dont il a d’ailleurs demandé l’allègement… cela lui a été refusé. 

    Les tentatives de dialogue avec les occupants sont quasiment nulles et les seules visites entre les deux parties sont celles des huissiers de justice. “Ils ont mis un gros chien dans la cour“, assure Karine, sa nièce. Il s’agit même de trois “chiots de type molossoïde“, comme le relate un des constats d’huissier. D’autres constatations font état de la présence de trois femmes et quatre hommes, dont certaines personnes “très agressives et refusant de coopérer“.

    (…) L’Indépendant via fdesouche

  • Logement squatté : pourquoi la loi bafoue le droit à la propriété

    Publié par Guy Jovelin le 06 septembre 2020

    AUTEUR : PERUBU

    Une nouvelle affaire de squat à Théoule-sur-Mer (06),  met en évidence l’atteinte au droit à la propriété et le laxisme de la loi envers les squatteurs. Les propriétaires, impuissants, n’ont souvent pas d’autre choix que de se lancer dans une procédure longue et coûteuse pour se sortir de cet enfer. 

    Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ces occupants illégaux sont souvent très au fait de la législation. Conséquence: le propriétaire ne peut pas récupérer son propre logement. Une première aberration au regard du droit de propriété.

    La loi lui interdit même de récupérer son bien immédiatement, sous peine d’être attaqué par les…squatteurs pour violation de domicile. Une seconde aberration. Pire: dans ce cas, le propriétaire risque une sanction pénale plus lourde que celle du squatteur: trois ans de prison et 30.000 euros contre un an de prison et 15.000 euros d’amende pour l’occupant illégal s’il est reconnu fautif. Contacté par Le Figaro, le ministère de la Justice n’a pas répondu à notre demande.  […]

    • Si le logement squatté est votre résidence principale

    La loi vous protège contre cette violation de domicile. Mais ne criez pas victoire trop tôt! Pour cela, vous devez prouver que les squatteurs occupent durablement les lieux («maintien durable dans le domicile» selon le terme juridique) et surtout qu’ils sont entrés dans le logement par effraction («voie de fait»). Et dans ce cas-là uniquement, les policiers peuvent procéder à l’expulsion immédiate des squatteurs et le propriétaire est autorisé à récupérer son bien. En théorie, car en pratique, les policiers, par méconnaissance de la loi ou par indulgence envers certains squatteurs, n’appliquent pas toujours la loi.  […]

    • Si le logement squatté est votre résidence secondaire

    Votre plainte pour violation de domicile risque d’être refusée par la police. Car, selon la loi, le «domicile» désigne la résidence principale («principal établissement» selon l’article 102 du Code civil) du plaignant. […]

    Le Figaro via fdesouche