Frappés de plein fouet par la crise du COVID-19, de nombreuses professions accusent le coup, parmi lesquelles, les restaurateurs, qui cherchent par tous les moyens à obtenir réparation auprès de leurs assureurs. Problème : leur potentielle prise en charge est étroitement liée aux cotisations des Français…
Qui n’a jamais pesté contre son assureur pour la simple et bonne raison que celui-ci rechignait à le rembourser ? En raison de la crise actuelle, les assureurs français sont plus que jamais pris à partie, notamment par les restaurateurs, qui multiplient les actions en justice pour exiger la prise en charge de leurs pertes d’exploitation, qu’on leur refuse jusqu’alors.
Si tout un chacun ne peut que s’émouvoir de la situation et de ses implications pour celles et ceux qui, d’ordinaire, nous accueillent et nous servent, et prendre leur parti contre les méchants assureurs, qui, dans l’imaginaire collectif – bien souvent à raison – engrangent les deniers quand tout va bien, mais se montrent bien moins charitables lorsqu’il s’agit d’indemniser leurs assurés, la question de la prise en charge des pertes d’exploitation liées au COVID-19 doit être abordée selon un prisme des plus rationnels.
Car au-delà de l’aspect émotionnel d’un tel affrontement, qui amène chacun d’entre nous à se ranger du côté des victimes, des logiques mathématiques sont à l’œuvre, et elles pourraient bien prendre au dépourvu bon nombre de Français.
Risque pandémique, quèsaco ?
Le principe assurantiel est simple : chaque mois, l’assuré paye un ensemble de « risques » – calculés sur une série de variables allant de son passif au nombre de chevaux que possède son véhicule – à son assureur qui, en cas de pépins et selon certaines conditions, lui vient en aide, financièrement et/ou physiquement. En toute logique, plus la couverture proposée par l’assureur est étendue, plus le coût mensuel de celle-ci est élevé, les risques à couvrir étant plus nombreux.
Or, depuis toujours, l’écrasante majorité des contrats assurantiel proposés en France ne couvrent pas les risques liés aux virus et autres microorganismes – parmi lesquels le COVID-19 -, ces derniers faisant partie des clauses d’exclusion contractuelles. En d’autres termes, les assurés n’ont jamais cotisé pour ce « risque », les empêchant, de fait, de réclamer sa couverture. Ceci étant dit, la situation étant pour le moins exceptionnelle, celle-ci appelle à une solidarité exceptionnelle.
Oui, mais jusqu’à quel point ? Car si les assureurs n’ont jamais récolté de cotisations en prévision du risque pandémique, il n’existe aucune réserve devant permettre sa prise en charge. Dès lors, si la justice vient à obliger les assureurs à prendre en charge les pertes d’exploitation liées au COVID-19 des restaurateurs français, ils devront aller chercher l’argent là où il se trouve : dans la poche des autres assurés, c’est-à-dire des Français !
Au bas mot, la couverture du risque pandémique se chiffre à 60 milliards d’euros, qui, rapportés au nombre d’assurés français, impliqueraient pour chacun d’entre eux une augmentation de 15€ de leur cotisation mensuelle. Le tout pour permettre aux restaurateurs français de réaliser un bénéfice similaire à celui de l’année passée !
Solidarité à sens unique
Cette logique mathématique est bien évidemment mise de côté par le syndicat des restaurateurs, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH), qui n’a de cesse de se présenter en victime de la crise et d’exiger la prise en charge des pertes d’exploitation des restaurateurs français par les assureurs.
Plus roublards, les grands avocats parisiens mandatés par l’UMIH n’hésitent pas à tordre le cou au droit pour obtenir gain de cause. En témoigne les récents jugement rendu par les tribunaux de Commerce – qui n’ont pas peur du ridicule – en faveur des restaurateurs. Dans ces décisions, les juges non-professionnels de la justice commerciale retiennent souvent que les pertes d’exploitation des restaurateurs ne sont pas directement liées au COVID-19 !
Comme si le confinement avait été décrété pour une autre raison que le COVID-19 ! Et l’instance de lobbying des restaurateurs d’appeler l’ensemble des restaurateurs français à avancer des arguments similaires devant les tribunaux ! Quitte donc à ce que, in fine, on vienne faire les poches des autres assurés français.
Source : 24heuresactu