Le gouvernement maintient la scolarité obligatoire avec plus de dérogations (07/12/2020)

Publié par Guy Jovelin le 07 décembre 2020

conseil d'état,instruction à domicile

Si la mesure annoncée par le président restera dans le texte final du projet de loi sur les séparatismes (rebaptisé projet de loi « confortant les principes républicains ») présenté mercredi en conseil des ministres, elle contiendrait plus d’exceptions pour l’instruction à domicile, dépassant le seul cas, initialement prévu, des enfants malades.

Les réserves exprimées la semaine dernière par le Conseil d’Etat obligent le gouvernement à reprendre sa copie, mais sans revenir sur cette mesure liberticide.

 

Source : :lesalonbeige.

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