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S’il a reconnu qu’en l’état actuel de la législation, utiliser une telle technologie serait « border line », il a estimé que face à des Jeux olympiques qui risquent d’être une cible pour d’éventuels terroristes, « on ne pouvait pas envisager de ne pas y recourir ». Et pour cela revoir le cadre juridique. Il a fait valoir qu’en cas d’attentats, personne ne comprendrait que le gouvernement n’ait rien fait dans ce domaine.
Parmi les principales propositions destinées à « écarter le risque d’une société de surveillance » figure la fixation des « lignes rouges au-delà desquelles aucun usage de la reconnaissance faciale ne pourrait être admis à l’instar des lignes rouges fixées en matière de bioéthique ».
Le rapport stipule ainsi que la loi d’expérimentation devrait interdire « la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe, ou de l’orientation sexuelle », « la surveillance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public » ou encore « l’analyse d’émotions ». Les rapporteurs souhaitent également que « la reconnaissance biométrique ne soit utilisée que lorsqu’elle est vraiment nécessaire » et que le contrôle humain de cette reconnaissance soit « systématique ».
La loi d’expérimentation de trois ans fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée. « Ce serait une loi d’expérimentation sur des cas restreints, contrôlés et encadrés », a affirmé Jérôme Durain. Il a pris l’exemple d’accès à des sites qui se ferait sur la base « d’une liste d’autorisations ». Il a évoqué aussi la « video surveillance intelligente pour la recherche de paquets abandonnés ».
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