Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

sénat

  • Au Sénat, le RN a voté contre la garantie de la clause de conscience pour les médecins concernant l’avortement

    Publié par Guy de Laferrière le 29 février 2024

    Au Sénat, le RN a voté contre la garantie de la clause de conscience pour les médecins concernant l’avortement

    Non seulement les 3 sénateurs RN (Aymeric Durox, Joshua Hochart, Christopher Szczurek) ont voté en faveur du texte constitutionnalisant l’avortement, mais en outre, lors de la discussion, ils ont voté contre l’amendement du sénateur Alain Milon visant à ajouter dans le texte :

    et aux professionnels de santé de ne pas être tenus de la pratiquer ou d’y concourir

    Il expliquait cet amendement :

    En effet, si la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, il est indispensable d’y associer le fait que les professionnels de santé habilités à pratiquer ces interruptions volontaires de grossesse disposent d’une clause de conscience ; clause spécifique à l’IVG qui fut instaurée par la loi Veil, qui a légalisé l’avortement en France en 1975.

    Ainsi, à l’instar de ceux qui pourraient contester le droit à l’IVG, certains pourraient également un jour contester la clause de conscience des professionnels de santé.

    Le projet de loi vise à inscrire dans le Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG, cet amendement prévoit d’y inscrire également cette clause de conscience.

     

    Source : lesalonbeige

  • 5 ans de prison pour antisionisme ? La proposition de loi de 16 sénateurs

    Publié par Guy de Laferrière le 03 novembre 2023

    Proposition de loi sanctionnant l'antisionisme déposée par le sénateur Le Rudullier

    Le 31 octobre, via son compte Twitter, le sénateur LR Stéphane Le Rudilier a annoncé avoir déposé – avec seize autres sénateurs – une proposition de loi visant à sanctionner l’antisionisme en France, réclamant jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour ceux qui critiquent le sionisme et la politique israélienne.

    Ces sénateurs aimeraient donc instituer un nouveau délit d’opinion. Réclameront-ils aussi cette lourde peine pour les Juifs qui se déclarent publiquement antisionistes ? On n’a pas fini de constater l’absurdité du raisonnement de nos politiciens, tous saisis d’un goût pour réprimer les opinions autres que les leurs.

    Proposition de loi sanctionnant l'antisionisme

     

    Source : medias-presse.info

  • La corruption est « un vrai sujet qui n’est pas anecdotique » : le Sénat publie ses recommandations pour que la France ne devienne « un narco-État » 2.0

    Publié par Guy de Laferrière le 05 novembre 2022

    La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a rendu public un rapport concernant les risques du trafic de stupéfiants en France. Avec ses dix recommandations, la DPR espère mieux prévenir la criminalité et la délinquance organisées, qui s’étendent désormais au cyberespace.

    Dans son rapport annuel rendu public le 28 octobre dernier, la délégation parlementaire au renseignement a souhaité mettre en lumière un sujet peu traité dans ses rapports précédents : la lutte et la prévention de la criminalité organisée, et plus précisément du trafic de drogue. En effet, depuis les attentats de 2015, la DPR s’est avant tout consacrée à la question du terrorisme. La prévention de ce dernier représentait en 2021 près de 46,3 % des finalités fondant les demandes de techniques de renseignement. La raison de ce choix ? « Les menaces sur les intérêts fondamentaux » apportés par le trafic de stupéfiants demande un véritable travail de prévention.

    C’est au regard de la situation européenne, comme aux Pays-Bas, que les députés et sénateurs membres de la délégation ont proposé dix recommandations, à déployer dans le recrutement de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), mais aussi dans la prévention des risques dans le cyberespace. Des recommandations spécifiques car ces menaces « nécessitent  des compétences d’investigation et des compétences techniques de pointe ».

    Dans son rapport, la délégation explique vouloir prévenir le risque de voir la France devenir « un narco-état » 2.0. Le rapport fait ici référence aux Pays-Bas où le trafic de drogue transitant par le port de Rotterdam est responsable de la création d’une mafia néerlandaise qui menace désormais la vie du Premier ministre, et même de la princesse héritière. Une situation tendue,  « nécessairement (…) un sujet d’inquiétude pour la France », car la proximité avec les Pays-Bas et son port de Rotterdam  « a un impact direct » sur ses propres réseaux de drogue.

    Recommandation phare de la délégation : s’assurer  « d’un meilleur recrutement » et d’une  « meilleure rétention des personnes » luttant contre la cybercriminalité. Un point clé du dispositif de prévention du trafic quand, selon la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), le trafic de stupéfiants représente 70 % de l’ensemble de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée sous ses diverses formes. Les députés et sénateurs se sont réjouis d’observer la clarification des rôles de chaque entité dans les services secrets grâce à la réforme des offices élaborée en 2021. Selon ces derniers, la lutte contre la criminalité organisée étant de fait transversale, il est important d’amplifier la communication et de fluidifier le travail entre les multiples entités en institutionnalisant « la relation entre services de renseignement et services de police judiciaire », aujourd’hui en pleine réforme.

    Car le déplacement du trafic de drogue du réel au cyberespace est désormais un enjeu clé. Selon les services de renseignement, c’est justement dans ces domaines qu’il est plus difficile de recruter durablement, d’où la recommandation de la délégation d’assurer une formation et de prioriser le secteur. 

    Le nouveau défi des services est de faire face à de « nouveaux moyens de commercialisation » de produits de la criminalité (drogues, armes à feu etc). Utilisant généralement le dark web, un web  « caché » uniquement accessible via des logiciels, ou des protocoles spécifiques et permettant un accès simplifié à la criminalité et autres contenus illicites payables en cryptomonnaies, les trafiquants sont désormais d’autant plus difficilement identifiables.[…]

    La corruption est  « un vrai sujet qui n’est pas anecdotique », a expliqué pendant son audition le directeur de la police judiciaire, Jérôme Bonet. Parmi les recommandations de la délégation figure ainsi l’importance  « d’élargir le champ d’application des déclarations d’intérêts », à l’instar des dockers, en première ligne dans le trafic de stupéfiants. Le port du Havre est la première plateforme de débarquement des conteneurs et concentre la majorité des saisies de cocaïne. Le risque pour les travailleurs est ainsi de faire face à des menaces de la mafia s’ils ne coopèrent pas avec eux, engrangeant ainsi une spirale corruptive. […]

    Public Sénat via fdesouche

  • Le Sénat a voté 20 M€ de crédit pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique afin de lutter contre la fraude, qui atteindrait « 6 Md€ », selon l’estimation la plus basse

    Publié par Guy Jovelin le 03 août 2022

    Cette nouveauté, qui vise à lutter contre la fraude, était réclamée de longue date par la droite et l’extrême droite.

    L’objectif est de lutter contre la fraude, qui atteindrait « 6 milliards d’euros, selon l’estimation la plus basse ». Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022, 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Les sénateurs ont adopté par 242 voix contre 95 un amendement porté par Philippe Mouiller (LR) prévoyant « les premiers crédits permettant de lancer dès l’automne 2022 (ce) chantier ».

    Cet amendement « va accélérer les choses », a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, qui a levé le gage (c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de compensation financière à trouver). Il a toutefois souligné que « l’enjeu essentiel est de recueillir l’adhésion des professionnels de santé ». Le ministre de la Santé, François Braun, avait proposé récemment la mise en place d’une « mission parlementaire » sur cette carte Vitale biométrique, réclamée de longue date par la droite et l’extrême droite.

    […]

     

    Le Parisien via fdesouche

  • Un rapport du Sénat préconise d’expérimenter la reconnaissance faciale durant trois ans

    Publié par Guy Jovelin le 13 mai 2022

    lesmoutonsrebelles

    […]

    S’il a reconnu qu’en l’état actuel de la législation, utiliser une telle technologie serait « border line », il a estimé que face à des Jeux olympiques qui risquent d’être une cible pour d’éventuels terroristes, « on ne pouvait pas envisager de ne pas y recourir ». Et pour cela revoir le cadre juridique. Il a fait valoir qu’en cas d’attentats, personne ne comprendrait que le gouvernement n’ait rien fait dans ce domaine.

    Parmi les principales propositions destinées à « écarter le risque d’une société de surveillance » figure la fixation des « lignes rouges au-delà desquelles aucun usage de la reconnaissance faciale ne pourrait être admis à l’instar des lignes rouges fixées en matière de bioéthique ».

    Le rapport stipule ainsi que la loi d’expérimentation devrait interdire « la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe, ou de l’orientation sexuelle », « la surveillance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public » ou encore « l’analyse d’émotions ». Les rapporteurs souhaitent également que « la reconnaissance biométrique ne soit utilisée que lorsqu’elle est vraiment nécessaire » et que le contrôle humain de cette reconnaissance soit « systématique ».

    La loi d’expérimentation de trois ans fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée. « Ce serait une loi d’expérimentation sur des cas restreints, contrôlés et encadrés », a affirmé Jérôme Durain. Il a pris l’exemple d’accès à des sites qui se ferait sur la base « d’une liste d’autorisations ». Il a évoqué aussi la « video surveillance intelligente pour la recherche de paquets abandonnés ».

    […]

    Lire la suite de l’article sur lalsace.fr