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  • Le Sénat a adopté une “taxe émeutes” de 5 % sur les contrats d’assurance, semblable à celles pour les catastrophes naturelles et le terrorisme

    Publié par Guy Jovelin le 25 décembre 2025

    Les sénateurs ont adopté une prime de 5% sur les contrats d’assurance afin de couvrir les dégâts causés par les émeutes urbaines. Une «taxe casseurs» symbole de la faillite de l’État.

    C’est le cadeau de Noël du Sénat aux Français : une prime de 5 % sur les assurances pour couvrir les dégâts causés par les émeutes urbaines et les manifestations qui dégénèrent. Pas de jaloux, ce nouveau prélèvement s’appliquerait à tous les contrats, qu’ils soient pour des particuliers, des entreprises ou des collectivités. Il viendrait alimenter un fonds d’indemnisation, semblable à ceux pour les catastrophes naturelles et le terrorisme, dans lequel il serait possible de puiser pour indemniser les victimes. Initialement proposée par le gouvernement, cette mesure a été adoptée discrètement par un amendement sénatorial le 18 décembre.

    Le Figaro via fdesouche

  • Le Sénat augmente de 120 millions d’euros le budget de l’hébergement d’urgence, bénéficiant majoritairement aux migrants d’extra-européens

    Publié par Guy Jovelin le 05 décembre 2025

    fdesouche
    Jeanne 05/12/2025 à 18h02
     

    Les sénateurs ont réhaussé les crédits mobilisés pour financer l’hébergement d’urgence, considérés comme étant sous-budgétisés chaque année.

    « On est en train de parler de budget aujourd’hui sous-doté. Nous parlons de bonne gestion. Ouvrir des places en urgence coûte plus cher, vous savez que des places programmées. » Voici comme la sénatrice (Union centriste) Amel Gacquerre a résumé l’enjeu sur les moyens dédiés au financement de l’hébergement d’urgence. Lors des débats sur le budget 2026 ce 5 décembre, le Sénat a décidé de rehausser de près de 120 millions d’euros les fonds dédiés à cette politique, qui fait souvent l’objet de rallonges d’urgence. Preuve en est encore cette année avec un abondement de 100 millions d’euros dans le projet de loi de finances de fin de gestion adopté par le Parlement cette semaine.

    Dans le détail, l’hémicycle a voté un amendement, porté par deux commissions et le groupe écologiste, augmentant de 85 millions les crédits pour l’hébergement d’urgence, afin de « mettre en cohérence » les objectifs et les moyens.

    […]

     

    Public Senat

     

     


  • Ce n’est pas la crise pour tout le monde

    Publié par Guy de Laferrière le 12 octobre 2024

     

    L’Élysée augmente son budget 2025 de plusieurs millions d’euros. L’Élysée justifie cette  hausse (+2,5 % soit trois millions d’euros) par l’inflation sur les dépenses de personnel (+3,1 %) et de fonctionnement (+1,6 %). Sept nouveaux postes seront créés à la Maison Élysée.

    Malgré une hausse de 11 % par rapport à 2023, le budget de 2024 a dérapé en cours d’année, les dépenses atteignant 126,3 millions d’euros, au lieu des 125,1 millions prévus.

    La dotation attribuée à l’Assemblée nationale et au Sénat connaîtra une hausse de 1,7 %. En 2024, l’Assemblée a dû faire face aux conséquences de la dissolution, qui a engendré un coût net de 28,5 millions d’euros, principalement lié aux licenciements des collaborateurs parlementaires. Ce montant a été compensé par une dotation complémentaire de l’État.

     

    Source : lesalonbeige

  • Au Sénat, le RN a voté contre la garantie de la clause de conscience pour les médecins concernant l’avortement

    Publié par Guy de Laferrière le 29 février 2024

    Au Sénat, le RN a voté contre la garantie de la clause de conscience pour les médecins concernant l’avortement

    Non seulement les 3 sénateurs RN (Aymeric Durox, Joshua Hochart, Christopher Szczurek) ont voté en faveur du texte constitutionnalisant l’avortement, mais en outre, lors de la discussion, ils ont voté contre l’amendement du sénateur Alain Milon visant à ajouter dans le texte :

    et aux professionnels de santé de ne pas être tenus de la pratiquer ou d’y concourir

    Il expliquait cet amendement :

    En effet, si la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, il est indispensable d’y associer le fait que les professionnels de santé habilités à pratiquer ces interruptions volontaires de grossesse disposent d’une clause de conscience ; clause spécifique à l’IVG qui fut instaurée par la loi Veil, qui a légalisé l’avortement en France en 1975.

    Ainsi, à l’instar de ceux qui pourraient contester le droit à l’IVG, certains pourraient également un jour contester la clause de conscience des professionnels de santé.

    Le projet de loi vise à inscrire dans le Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG, cet amendement prévoit d’y inscrire également cette clause de conscience.

     

    Source : lesalonbeige

  • 5 ans de prison pour antisionisme ? La proposition de loi de 16 sénateurs

    Publié par Guy de Laferrière le 03 novembre 2023

    Proposition de loi sanctionnant l'antisionisme déposée par le sénateur Le Rudullier

    Le 31 octobre, via son compte Twitter, le sénateur LR Stéphane Le Rudilier a annoncé avoir déposé – avec seize autres sénateurs – une proposition de loi visant à sanctionner l’antisionisme en France, réclamant jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour ceux qui critiquent le sionisme et la politique israélienne.

    Ces sénateurs aimeraient donc instituer un nouveau délit d’opinion. Réclameront-ils aussi cette lourde peine pour les Juifs qui se déclarent publiquement antisionistes ? On n’a pas fini de constater l’absurdité du raisonnement de nos politiciens, tous saisis d’un goût pour réprimer les opinions autres que les leurs.

    Proposition de loi sanctionnant l'antisionisme

     

    Source : medias-presse.info