Le Sénat a voté 20 M€ de crédit pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique afin de lutter contre la fraude, qui atteindrait « 6 Md€ », selon l’estimation la plus basse

Publié par Guy Jovelin le 03 août 2022

Jeanne 03/08/2022 à 11h16

 

Cette nouveauté, qui vise à lutter contre la fraude, était réclamée de longue date par la droite et l’extrême droite.

L’objectif est de lutter contre la fraude, qui atteindrait « 6 milliards d’euros, selon l’estimation la plus basse ». Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022, 20 millions de crédits pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Les sénateurs ont adopté par 242 voix contre 95 un amendement porté par Philippe Mouiller (LR) prévoyant « les premiers crédits permettant de lancer dès l’automne 2022 (ce) chantier ».

Cet amendement « va accélérer les choses », a indiqué le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, qui a levé le gage (c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de compensation financière à trouver). Il a toutefois souligné que « l’enjeu essentiel est de recueillir l’adhésion des professionnels de santé ». Le ministre de la Santé, François Braun, avait proposé récemment la mise en place d’une « mission parlementaire » sur cette carte Vitale biométrique, réclamée de longue date par la droite et l’extrême droite.

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Le Parisien via fdesouche

Un rapport du Sénat préconise d’expérimenter la reconnaissance faciale durant trois ans

Publié par Guy Jovelin le 13 mai 2022

lesmoutonsrebelles

Certaines caméras de surveillances seront-elles bientôt capables de nous reconnaître ? Un rapport d’information sénatorial présenté mercredi ouvre la porte à cette éventualité. Le groupe de travail de la commission des Lois du Sénat qui a travaillé sur la question préconise en effet une expérimentation de la reconnaissance faciale pendant trois ans.

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S’il a reconnu qu’en l’état actuel de la législation, utiliser une telle technologie serait « border line », il a estimé que face à des Jeux olympiques qui risquent d’être une cible pour d’éventuels terroristes, « on ne pouvait pas envisager de ne pas y recourir ». Et pour cela revoir le cadre juridique. Il a fait valoir qu’en cas d’attentats, personne ne comprendrait que le gouvernement n’ait rien fait dans ce domaine.

Parmi les principales propositions destinées à « écarter le risque d’une société de surveillance » figure la fixation des « lignes rouges au-delà desquelles aucun usage de la reconnaissance faciale ne pourrait être admis à l’instar des lignes rouges fixées en matière de bioéthique ».

Le rapport stipule ainsi que la loi d’expérimentation devrait interdire « la catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe, ou de l’orientation sexuelle », « la surveillance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public » ou encore « l’analyse d’émotions ». Les rapporteurs souhaitent également que « la reconnaissance biométrique ne soit utilisée que lorsqu’elle est vraiment nécessaire » et que le contrôle humain de cette reconnaissance soit « systématique ».

La loi d’expérimentation de trois ans fixerait les conditions dans lesquelles la reconnaissance biométrique pourrait être utilisée. « Ce serait une loi d’expérimentation sur des cas restreints, contrôlés et encadrés », a affirmé Jérôme Durain. Il a pris l’exemple d’accès à des sites qui se ferait sur la base « d’une liste d’autorisations ». Il a évoqué aussi la « video surveillance intelligente pour la recherche de paquets abandonnés ».

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Grâce à la Legua et à Fratelli d’Italia, le Sénat italien rejette le projet de loi « contre l’homophobie »

Publié par Guy Jovelin le 03 novembre 2021

ndf

Posté par Eric Martin  Il y a 23 heures

 

Le lobby LGBT vient de perdre une bataille en Italie :

“Bon, ce n’est pas la bonne nouvelle du siècle, mais c’est quand même une bonne surprise : le Sénat italien a rejeté le projet de loi « contre l’homophobie ».

Le gouvernement avait bien pris soin de l’enrober dans la lutte contre diverses « discriminations », mais tout le monde avait compris que c’était une loi de protection de la propagande LGBTQ+ machin.

Le projet de loi dit Zan, du nom de son promoteur le député inverti militant (du parti démocrate : PD) Alessandro Zan, avait été adopté par les députés en novembre 2020. Depuis près d’un an la bataille faisait rage au Sénat et autour du Sénat. Et hier a eu lieu, à l’appel de la Ligue et de Fratelli d’Italia, un vote qui a bloqué le projet de loi, par 154 voix contre 131.

Cela fait de l’Italie, souligne EUobserver, l’un des rares pays de l’UE sans loi spécifique pour « protéger ses citoyens de la violence homotransphobe » (sic). Il convient de préciser : des pays occidentaux de l’UE…

Selon Giuseppina Picierno, député PD en pointe sur ces questions, c’est « une des pires pages de l’histoire de la république italienne »…”

Source : Yves Daoudal

La commission du Sénat rejette la vaccination obligatoire contre le covid-19

Publié par Guy Jovelin le 08 octobre 2021

Par Michel Janva le 8 octobre 2021

La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales du Sénat.

La proposition de loi sera débattue dans l’hémicycle le 13 octobre. Logiquement, elle devrait être rejetée.

Au 29 septembre 2021, le nombre de personnes éligibles non encore vaccinées est estimé à 9,2 millions, parmi lesquelles les 12-17 ans et les 30-39 ans. 84 % des personnes de plus de 80 ans sont vaccinées.

 

Source : lesalonbeige

"loi sur le séparatisme"

Publié par Guy Jovelin le avril  

Jean-François Touzé délégué général du Parti de la France

 

Le Sénat, chambre inutile, archaïsme institutionnel et coûteux alibi démocratique du régime, vote un texte en gélatine molle supposé durcir les mesures initiales de la "loi sur le séparatisme" par l'adoption d'amendements visant les effets de l'islamisation — mais bien sûr pas ses causes. Texte qui sera évidemment bientôt retoqué par l'Assemblée en dernière lecture.

Minable commédie parlementaire, opposition Potemkine, grand-guignol sous les ors de la République, bal des pantins!

JFT