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« Laissez-nous jouer ! », clament en cœur Hawa, Imen, Émilie et les autres « hijabeuses » qui ont organisé un match de football dans le jardin du Luxembourg, juste devant le Sénat. Ces sportives, évoluant dans des clubs de la région parisienne, sont venues protester contre un amendement voté par la chambre, interdisant « le port de signes religieux ostensibles » lors d’événements sportifs et compétitions organisés par les fédérations et les associations affiliées.
« Priver les femmes du droit essentiel de pratiquer un sport et du plaisir de jouer est très grave », résume Imen. « C’est une question de dignité, reprend Khartoum. On ne demande pas la lune, on demande juste de jouer ». Regroupées autour de l’association Alliance Citoyenne, les hijabeuses mènent campagne pour que toutes les femmes, et en particulier les femmes musulmanes, puissent pratiquer leur sport en compétition. La Fédération française de football interdit toujours le port du voile au sein de ses championnats, alors que la Fifa l’autorise depuis 2014.
Le lobby LGBT vient de perdre une bataille en Italie :
“Bon, ce n’est pas la bonne nouvelle du siècle, mais c’est quand même une bonne surprise : le Sénat italien a rejeté le projet de loi « contre l’homophobie ».
Le gouvernement avait bien pris soin de l’enrober dans la lutte contre diverses « discriminations », mais tout le monde avait compris que c’était une loi de protection de la propagande LGBTQ+ machin.
Le projet de loi dit Zan, du nom de son promoteur le député inverti militant (du parti démocrate : PD) Alessandro Zan, avait été adopté par les députés en novembre 2020. Depuis près d’un an la bataille faisait rage au Sénat et autour du Sénat. Et hier a eu lieu, à l’appel de la Ligue et de Fratelli d’Italia, un vote qui a bloqué le projet de loi, par 154 voix contre 131.
Cela fait de l’Italie, souligne EUobserver, l’un des rares pays de l’UE sans loi spécifique pour « protéger ses citoyens de la violence homotransphobe » (sic). Il convient de préciser : des pays occidentaux de l’UE…
Selon Giuseppina Picierno, député PD en pointe sur ces questions, c’est « une des pires pages de l’histoire de la république italienne »…”
La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales du Sénat.
La proposition de loi sera débattue dans l’hémicycle le 13 octobre. Logiquement, elle devrait être rejetée.
Au 29 septembre 2021, le nombre de personnes éligibles non encore vaccinées est estimé à 9,2 millions, parmi lesquelles les 12-17 ans et les 30-39 ans. 84 % des personnes de plus de 80 ans sont vaccinées.
Le Sénat, chambre inutile, archaïsme institutionnel et coûteux alibi démocratique du régime, vote un texte en gélatine molle supposé durcir les mesures initiales de la "loi sur le séparatisme" par l'adoption d'amendements visant les effets de l'islamisation — mais bien sûr pas ses causes. Texte qui sera évidemment bientôt retoqué par l'Assemblée en dernière lecture.
Minable commédie parlementaire, opposition Potemkine, grand-guignol sous les ors de la République, bal des pantins!
Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union européenne.
Introduites par la loi de renseignement de 2015, les « boites noires » sont des dispositifs analysant de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de « révéler des menaces terroristes ». Cette surveillance de masse n’avait été initialement permise qu’à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année 2018. Cette expérimentation avait été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 par la loi antiterroriste de 2017.
Voyant la fin d’année arriver, le ministère de l’Intérieur a souhaité prolonger ses pouvoirs d’encore un an, par un projet de loi déposé le 17 juin dernier et que nous dénoncions déjà (le texte prolonge aussi les mesures de l’état d’urgence intégrées dans le droit commun par la loi SILT de 2017). Le 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, et c’était au tour du Sénat de se prononcer.
Le 6 octobre, entre temps, un évènement majeur est intervenu et aurait dû entrainer la disparition immédiate de ce texte. La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la loi renseignement et nous a donné raison sur de nombreux points, notamment sur les boites noires.
La Cour a constaté que, en droit français, une « telle analyse automatisée s’applique de manière globale à l’ensemble des personnes faisant usage des moyens de communications électroniques » et que « les données faisant l’objet de l’analyse automatisée sont susceptibles de révéler la nature des informations consultées en ligne » (le gouvernement ayant avoué au cours de l’instruction que les boites noires analysent l’URL des sites visités). D’après la Cour, cette « ingérence particulièrement grave » ne saurait être admise qu’à titre exceptionnel « face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible », « pendant une période strictement limitée ». Enfin, les boites noires doivent faire « l’objet d’un contrôle effectif soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante, dont la décision est dotée d’un effet contraignant ».
Les exigences de la Cour sont beaucoup moins strictes que celles que nous espérions obtenir en allant devant elle – nous voulions l’interdiction pure et simple de toute surveillance de masse. Il n’empêche que ses exigences sont bien plus strictes que celles du droit français. L’article L851-3 du code de la sécurité intérieure autorise les boites noires de façon générale et par principe, sans être conditionnée à la moindre « menace réelle et actuelle » – menace qu’on ne saurait identifier aujourd’hui, d’ailleurs. Le droit français n’encadre ces mesures dans aucune « période strictement limitée » mais les autorise au contraire depuis cinq ans de façon ininterrompue. Enfin, le contrôle des boites noires a été confié à la CNCTR qui, en droit, n’a aucun pouvoir contraignant.
Le droit français viole clairement le droit européen. La Cour de justice l’a déclaré sans ambigüité. En réaction, les sénateurs auraient dû refuser immédiatement et automatiquement la prolongation demandée par le ministère de l’intérieur. Ses boites noires sont illégales et, s’il tient vraiment à les maintenir, il n’a qu’à corriger sa loi.
Qu’ont fait les sénateurs ? Ils ont prolongé les boites noires pour une année entière au lieu des sept mois votés par l’Assemblée (sur les dispositifs de la loi SILT, les sénateurs ont carrément décidé de les pérenniser sans débat). Sinon, rien. Les pleins pouvoirs ont été reconduits dans les mains de Darmanin. Tant pis pour l’État de droit.
Le texte, examiné en lecture accélérée, va maintenant passer en commission mixte paritaire où l’Assemblée et le Sénat chercheront un compromis – qui ne s’annonce pas vraiment en faveur de nos libertés. Ensuite, tel que le ministre de l’intérieur l’a rappelé au Sénat, il proposera bientôt une nouvelle loi renseignement qui, entre autres choses, entend bien autoriser de façon pérenne les boites noires. La bataille sera ardue : commençons-la dès maintenant.
