Bientôt le nouveau “délit d’outrage en ligne”

Publié par Guy de Laferrière le 03 avril 2024

Auteur : Pierre-Alain Depauw

Les parlementaires ne manquent pas d’imagination lorsqu’il s’agit de réduire toujours plus les libertés de leurs concitoyens. Certains travaillent en ce moment à instaurer un nouveau délit : le “délit d’outrage en ligne”. Celui-ci prendra place dans le projet de loi de “sécurisation de l’espace numérique” qui devrait être adopté le 10 avril prochain.

L’objectif est de punir d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende ” le fait de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante “.

Ce motif est tellement flou qu’il permet potentiellement d’englober de très nombreux messages qui pourraient être sanctionnés par des amendes forfaitaires délictuelles.

Une société de plus en plus totalitaire

Il faut noter que cela concernerait tout contenu (donc aussi bien une vidéo ou une image qu’un article ou un simple commentaire,…) sur tout type de support numérique : site web, plateforme vidéo, réseaux sociaux et messageries privées !

Le projet de loi prévoit aussi le bannissement numérique, mesure pourtant critiquée par la Commission européenne.

Au préalable, la république française nous a déjà gratifiés cette année d’un nouveau délit de “provocation à l’abstention ou à l’abandon de soins” ainsi que d’une proposition de loi, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à réprimer les “propos à caractère discriminatoire tenus en privé”.

Quand on vous dit que le totalitarisme avance à grands pas…

Pierre-Alain Depauw

 

Source : medias-presse.info

Politique Tyrannie républicaine. Bientôt la Police à votre domicile et une amende pour une blague jugée raciste en privé ?

Publié par Guy de Laferrière le 12 mars 2024

Mathieu Lefevre, député #Renaissance du 94 : grâce à sa proposition de loi adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale vous pouvez aller en PRISON ou être soumis à RÉÉDUCATION pour une simple BLAGUE prononcée en PRIVÉ (si elle est présumée raciste, homophobe ou islamophobe)

Jean-Yves Le Gallou

 

Source : synthesenationale

5 ans de prison pour antisionisme ? La proposition de loi de 16 sénateurs

Publié par Guy de Laferrière le 03 novembre 2023

Auteur : Pierre-Alain Depauw

Le 31 octobre, via son compte Twitter, le sénateur LR Stéphane Le Rudilier a annoncé avoir déposé – avec seize autres sénateurs – une proposition de loi visant à sanctionner l’antisionisme en France, réclamant jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour ceux qui critiquent le sionisme et la politique israélienne.

Ces sénateurs aimeraient donc instituer un nouveau délit d’opinion. Réclameront-ils aussi cette lourde peine pour les Juifs qui se déclarent publiquement antisionistes ? On n’a pas fini de constater l’absurdité du raisonnement de nos politiciens, tous saisis d’un goût pour réprimer les opinions autres que les leurs.

 

Source : medias-presse.info

La police en prison, les voyous en liberté

Publié par Guy de Laferrière le 08 août 2023

Par Michel Janva le 7 août 2023

Vendredi soir, un policier municipal lyonnais a été traîné sur plusieurs mètres par une voiture dont il contrôlait le stationnement illicite. Rapidement arrêté, le conducteur a été placé en garde à vue avant d’être présenté en comparution immédiate ce lundi. Il sera jugé le 14 décembre. Le parquet, qui avait requis un mandat de dépôt n’a pas été suivi par le juge des libertés et de la détention qui a décidé de placer le suspect sous contrôle judiciaire.

Pendant ce temps, le policier de Nanterre et celui de Marseille sont toujours incarcérés…

Un policier témoigne :

«Je l’ai eu plusieurs fois aujourd’hui. Il souffre d’une blessure à l’épaule. Il a appris, comme nous tous, que la personne qui l’a traîné sur plusieurs mètres a été remise en liberté. Cette annonce a peut-être été pire que la blessure elle-même pour lui». «Bientôt nous ne verbaliserons plus que les gens qui respectent la loi puisque d’autres préfèrent nous mettre en danger en refusant de respecter les règles. Quand on voit la réponse judiciaire derrière, c’est la prime à ceux qui prennent la fuite».

Le conducteur était sous l’emprise d’alcool au moment des faits. Il sera jugé pour «refus d’obtempérer, défaut de permis de conduire, conduite sous l’empire d’un état alcoolique et violences avec arme (le véhicule, NDLR) sur personne dépositaire de l’autorité publique».

 

Source : lesalonbeige

Bois-d’Arcy (78) : Douze minutes après sa sortie de prison, Sillemane vole une voiture ; « Je ne sais pas ce qui m’est passé par la tête, je me réinsérais tranquillement »

Publié par Guy de Laferrière le 06 mai 2023

Fdefrance 06/05/2023 à 11h39

 

Il a tenu douze minutes. Montre en main. À peine sorti de prison, un jeune de 20 ans n’a pas résisté à la tentation de voler une voiture. Elle était simplement sur son chemin, moteur tournant. Interpellé ce jeudi 4 mai 2023 à Fontenay-le-Fleury, l’individu a reconnu les faits.

Retour à la matinée du 2 avril. Ce dimanche, à 9 heures, les lourdes portes de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy laissent passer Sillemane. Il a obtenu un régime de faveur : la semi-liberté. Il va pouvoir aller poursuivre sa formation pour poser des pare-brises de voitures. Il compte aussi passer son permis de conduire.

Le jeune homme s’engage à pied dans la rue Alexandre Turpault. Quelques mètres plus loin, alors que l’ombre des murs de la prison est encore toute proche, il repère une voiture moteur tournant. Son propriétaire, âgé de 70 ans, vient de la sortir de sa propriété. Il est occupé à refermer son portail.

À 9h12, Sillemane s’installe au volant. Il passe la première et démarre. La victime tente de s’interposer. En vain.

(…)

Je ne sais pas ce qui m’est passé par la tête. En plus, je me réinsérais tranquillement…

Sillemane.

Pour enfoncer le clou, l’audience permet d’apprendre que Sillemane a tenté de jouer au roi de l’évasion le matin même. Avant de passer devant le juge de l’application des peines, il a tenté de s’enfuir en courant… Menottes dans le dos… En vain.

Face à la situation, la procureure de la République demande un an de prison avec incarcération immédiate et la révocation de 6 mois de sursis.

Le tribunal a finalement prononcé une peine de 8 mois de prison, avec placement en détention. Sillemane devra aussi rembourser la victime. Son assurance a refusé de l’indemniser.

78 Actu via fdesouche