Bientôt le nouveau “délit d’outrage en ligne”

Publié par Guy de Laferrière le 03 avril 2024

Auteur : Pierre-Alain Depauw

Les parlementaires ne manquent pas d’imagination lorsqu’il s’agit de réduire toujours plus les libertés de leurs concitoyens. Certains travaillent en ce moment à instaurer un nouveau délit : le “délit d’outrage en ligne”. Celui-ci prendra place dans le projet de loi de “sécurisation de l’espace numérique” qui devrait être adopté le 10 avril prochain.

L’objectif est de punir d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende ” le fait de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante “.

Ce motif est tellement flou qu’il permet potentiellement d’englober de très nombreux messages qui pourraient être sanctionnés par des amendes forfaitaires délictuelles.

Une société de plus en plus totalitaire

Il faut noter que cela concernerait tout contenu (donc aussi bien une vidéo ou une image qu’un article ou un simple commentaire,…) sur tout type de support numérique : site web, plateforme vidéo, réseaux sociaux et messageries privées !

Le projet de loi prévoit aussi le bannissement numérique, mesure pourtant critiquée par la Commission européenne.

Au préalable, la république française nous a déjà gratifiés cette année d’un nouveau délit de “provocation à l’abstention ou à l’abandon de soins” ainsi que d’une proposition de loi, votée en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à réprimer les “propos à caractère discriminatoire tenus en privé”.

Quand on vous dit que le totalitarisme avance à grands pas…

Pierre-Alain Depauw

 

Source : medias-presse.info

Belgique: un chirurgien flamand condamné à 10 mois de prison et 8000 euros d’amende pour des propos sexistes

Publié par Guy Jovelin le 09 janvier 2022

LePanacheFrançais 09/01/2022 à 15h31

 

[…]

Jeff Hoeyberghs avait donné le 4 décembre 2019 une conférence à l’université gantoise, sur invitation de l’association des étudiants catholiques flamands (KVHV), au cours de laquelle il avait tenu une série de propos sexistes et désobligeants. L’homme avait ainsi déclaré que “les femmes veulent les privilèges de la protection masculine et de l’argent, mais elles ne veulent plus ouvrir les jambes” ou “qu’on ne peut pas traiter une femme sur un pied d’égalité sans devenir son esclave“. Il avait agrémenté son intervention d’autres “nous leur avons donné des machines à laver, des lave-vaisselle, des femmes de ménage, jusqu’à ce qu’elles deviennent elles-mêmes superflues“.

Son avocat avait déposé une demande de récusation du président du tribunal correctionnel Jan Van den Berghe, qui avait été rejetée par la cour d’appel. 

Jeff Hoeyberghs a déjà annoncé qu’il ferait appel de sa condamnation, ce que confirme son avocat. “La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt dans lequel elle estime que le crime de lèse-majesté viole la liberté d’expression. Mais l’opinion forte d’un homme blanc sur certaines femmes donne bien lieu à une condamnation avec une peine de prison effective. Comprendra qui pourra“, réagit Me Rider.

[…]

RTBF via fdesouche

La Ligue de football inflige 2000 euros d’amende à l’OGC Nice pour le port de bonnets de Noël

Publié par Guy Jovelin le 17 janvier 2020

Par perubu le 16/01/2020

 

La commission de discipline de la Ligue de football professionnelle (LFP) a inflige à l’OGC Nice ce jeudi une amende de 2000 euros, avec sursis. Motif ? Les enfants qui accompagnaient les joueurs niçois et toulousains sur la pelouse de l’Allianz Riviera le 21 décembre dernier, avant le coup d’envoi d’une rencontre de la 19e journée de Ligue 1 entre Aiglons et Pitchounes, arboraient un… bonnet de Noël. Incroyable mais vrai.

En l’occurrence, les règlements de la LFP exigent, visiblement, que lesdits enfants accompagnateurs portent exactement la même tenue que les 22 acteurs. La réponse de l’OGC Nice n’a pas tardé à tomber. Acide. Un communiqué titré sous forme de question : «Le Père Noël est-il une ordure ?». […]

Le Figaro via fdesouche