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La réalisatrice et actrice norvégienne Tonje Gjevjon risque trois ans de prison après avoir publié sur sa page Facebook que les hommes ne peuvent pas être lesbiennes. En 2020, la Norvège a modifié son code pénal pour inclure « l’identité et l’expression de genre » dans les catégories protégées des discours de haine.
Mme Gjevjon a été informée qu’elle faisait l’objet d’une enquête pour avoir critiqué la militante transgenre Christine Jentoft sur Facebook. Jentoft est une femme transgenre qui se décrit souvent comme une mère lesbienne. Jentoft a accusé une autre femme, Christina Ellingsen, de transphobie pour avoir fait un commentaire similaire. Ellingsen pourrait également être emprisonnée pendant trois ans si elle est reconnue coupable.
Le message qui a valu des ennuis à Gjevjon était le suivant :
« Il est tout aussi impossible pour un homme de devenir lesbienne que pour un homme de tomber enceinte. Les hommes sont des hommes, quels que soient leurs fétiches sexuels ».
La dame doit avoir environ 70 ans. Ce 1er avril, elle tend à Aurélien Pradié un sac de courses qui pèse lourd. «Vous rendrez ça à l’autre !» lance-t-elle au secrétaire général du parti Les Républicains. «Ce sont les livres de Sarko que mes copines et moi on a achetés. Vous les lui rendrez !» Nous sommes en pleine campagne présidentielle et Pradié repart de Royan (Charente-Maritime), où il vient de tenir une réunion publique, avec le sac sous le bras et armé d’une solide conviction : en s’abstenant de tout soutien vis-à-vis de la candidate LR Valérie Pécresse, et en faisant discrètement connaître son appui à Emmanuel Macron, «l’autre» a pris l’initiative d’un douloureux divorce.
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Tous savent que la dame au sac de courses est loin d’être un cas isolé. Durant la campagne présidentielle, les standardistes du siège de LR, rue de Vaugirard à Paris, ont dû traiter des dizaines – au bas mot – d’appels courroucés. «Elles ont vraiment souffert», témoigne un pilier du QG, dont les murs ont été délestés de quelques photos de l’ancien chef d’Etat. […]
En réalité, une explication à cette proximité recherchée par Nicolas Sarkozy circule si intensément au sein de la droite qu’il est impossible de ne pas l’exposer. Personne n’assume de la formuler à voix haute, car elle concerne la partie la plus gênante du sarkozysme : les ennuis judiciaires en série de l’ex-chef de l’Etat. En mars 2020, ce dernier a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis pour «corruption» et «trafic d’influences» dans le dossier dit «des écoutes». Le procès en appel doit se tenir du 28 novembre au 14 décembre. Et il y a tant d’autres affaires. «La Libye, Bismuth, Bygmalion, c’est gros, explique un pilier de LR. On ne sait pas ce qui peut se passer. On a tout de même mis l’ancien ministre de l’Intérieur [Claude Guéant, ndlr] en prison. Ça lui fait peur. Il se dit que dans le doute, il vaut mieux être sympa avec le pouvoir.»
Un macroniste, observateur privilégié de ce manège : «C’est sûr que quand il voit son pote Patrick [Balkany] qu’il pensait intouchable, quasiment mourir en prison, il se dit que ça peut lui arriver. Sarkozy a une vision tellement “république bananière” de la justice qu’il pense que Macron va lui sauver la mise.» Celui qui parle ici est un interlocuteur très régulier de Nicolas Sarkozy, un connaisseur de son état d’esprit : «Oui, il a ses affaires judiciaires et il est emmerdé par toutes ses histoires. Donc il se dit que c’est toujours ça de pris d’avoir Macron de son côté. L’air de rien, même si les juges sont indépendants, le parquet ne l’est pas.» […]
En cas de pénurie d’énergie, le plan du Conseil fédéral est clair: il faudra chauffer moins. Pour ceux qui enfreindront l’ordonnance sur le gaz, les sanctions pourraient être sévères, allant de la simple amende à… la prison.
Risquerez-vous la prison si vous chauffez à 20 degrés au lieu de 19 cet hiver? Si le gaz vient à manquer durant la saison froide, la Confédération pourrait effectivement sévir dans ce sens. Dans les bâtiments chauffés au gaz, la température intérieure ne devra pas dépasser 19 degrés, l’eau chaude ne pourrait plus être chauffée qu’à 60 degrés et les radiateurs ou les tentes à air chaud seraient interdits. Les saunas et les piscines, eux, devraient rester éteints.
Ceux qui enfreignent les directives du gouvernement risquent une amende, voire une peine d’emprisonnement! En cas d’infraction délibérée des directives, une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pourrait être prononcée. Même en cas d’infraction par négligence aux mesures, une peine pécuniaire pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende est possible.
C’est ce que prévoit la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, à laquelle le Département de l’économie (DEF) renvoie explicitement dans un document officiel.
Délits, voire crimes
«Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons», explique le porte-parole du DEF, Markus Spörndli. La loi ne propose donc «aucune base pour des amendes d’ordre».
Les peines pécuniaires ne devraient toutefois pas être nécessairement plus élevées que les amendes et peuvent être traitées par ordonnance pénale par le Ministère public, détaille Markus Spörndli. Ainsi, le taux journalier des peines pécuniaires est généralement de 30 francs au minimum et de 3000 francs au maximum. «Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute», poursuit le porte-parole. Et le montant du jour-amende l’est en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur.
En clair: si vous avez mal réglé votre thermostat par mégarde, vous vous en tirerez mieux que votre voisin qui a volontairement chauffé sa piscine à 25 degrés. La sanction devrait être encore plus lourde pour une entreprise qui dépasse délibérément les limitations de consommation de gaz. L’ordonnance sur le contingentement est également soumise aux dispositions pénales.
Enoch Burke a été incarcéré à la prison de Mountjoy pour outrage au tribunal après avoir dit à un juge qu’il ne respecterait pas une ordonnance du tribunal l’empêchant de se rendre au travail alors qu’il était suspendu, affirmant que cela violerait ses croyances religieuses.
L’instituteurs’est opposé à une demande d’emprisonnement de l’école de l’hôpital Wilson, déclarant: « J’aime mon école. Je suis ici aujourd’hui parce que je n’appellerais pas un garçon une fille. ». Il a dit au juge Michael Quinn : « Ce n’est pas quelque chose que je ferai. C’est en violation de ma conscience. »
Le chrétien évangélique a été suspendu à plein salaire le 24 août en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire après s’être heurté au directeur et au conseil d’administration de l’école au sujet d’une demande que les enseignants s’adressent à un élève transgenre sous un nouveau nom et utilisent le pronom « il » (he) au lieu de « iel » (they).
Cependant, il a continué à se présenter au travail, ce qui a incité le pensionnat diocésain de l’Église d’Irlande à demander et à obtenir une injonction interlocutoire de la juge Siobhan Stack mercredi dernier l’empêchant de venir dans ses locaux de Multyfarmham, dans le comté de Westmeath, jusqu’au 7 septembre.
Malgré cet ordre, il continuait à venir à l’école chaque matin. Cela a conduit à une nouvelle demande du conseil d’administration, et Mme la juge Miriam O’Regan a ordonné vendredi que M. Burke soit arrêté et traduit devant le tribunal aujourd’hui.
Rosemary Mallon, avocate du conseil d’administration de l’école, a déclaré au juge Quinn qu’il ne cherchait pas à punir M. Burke, mais cherchait simplement à le contraindre à respecter l’ordre de se tenir à l’écart de ses locaux. « C’est le cœur lourd que l’école a dû présenter cette demande », a-t-elle déclaré.
L’avocat a déclaré que le propre récit de M. Burke satisfaisait à la norme pénale de preuve au-delà de tout doute raisonnable qu’il avait violé l’ordonnance et continuerait à le faire.
M. Burke, qui se représentait lui-même, était assis à l’avant du tribunal sur un banc réservé aux avocats principaux après avoir été invité à le faire par le juge. Il a confirmé que s’il n’était pas emprisonné, il avait l’intention de se présenter au travail à l’école demain matin.
Le juge Quinn a déclaré que la seule question dont il pouvait se préoccuper était de savoir s’il y avait eu violation délibérée de l’ordonnance de Mme le juge Stack et qu’il ne pouvait pas se préoccuper des questions soulevées par M. Burke au sujet de sa suspension.
Le juge a déclaré qu’il n’était pas contesté que M. Burke ne s’était pas conformé à l’ordonnance et qu’il était convaincu que l’enseignant était coupable d’outrage au tribunal.
« J’ordonne qu’il soit incarcéré à la prison de Mountjoy et qu’il y reste jusqu’à ce qu’il purge son outrage ou jusqu’à ce qu’il rende une nouvelle ordonnance de ce tribunal », a déclaré le juge Quinn.
Plus tôt, M. Burke avait déclaré au tribunal: « Je suis enseignant et je ne veux pas être en prison. Je veux être dans ma classe aujourd’hui. »
M. Burke a serré dans ses bras son père Sean et son frère Isaac, qui regardaient depuis le corps du tribunal, avant d’être emmenés par la garde.
Un homme qui se prend pour une femme dans une prison pour femmes du New Jersey a mis enceintes deux codétenues, incitant les autorités à le transférer dans un autre établissement.
En 2021, le New Jersey a adopté une loi permettant aux prisonniers d’être logés conformément à leur identité de genre choisie.
