Suisse : Ceux qui chaufferont trop leur maison pourraient risquer jusqu’à 3 ans de prison

Publié par Guy Jovelin le 08 septembre 2022

lesmoutonsrebelles

En cas de pénurie d’énergie, le plan du Conseil fédéral est clair: il faudra chauffer moins. Pour ceux qui enfreindront l’ordonnance sur le gaz, les sanctions pourraient être sévères, allant de la simple amende à… la prison.

Risquerez-vous la prison si vous chauffez à 20 degrés au lieu de 19 cet hiver? Si le gaz vient à manquer durant la saison froide, la Confédération pourrait effectivement sévir dans ce sens. Dans les bâtiments chauffés au gaz, la température intérieure ne devra pas dépasser 19 degrés, l’eau chaude ne pourrait plus être chauffée qu’à 60 degrés et les radiateurs ou les tentes à air chaud seraient interdits. Les saunas et les piscines, eux, devraient rester éteints.

Ceux qui enfreignent les directives du gouvernement risquent une amende, voire une peine d’emprisonnement! En cas d’infraction délibérée des directives, une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pourrait être prononcée. Même en cas d’infraction par négligence aux mesures, une peine pécuniaire pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende est possible.

C’est ce que prévoit la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, à laquelle le Département de l’économie (DEF) renvoie explicitement dans un document officiel.

Délits, voire crimes

«Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons», explique le porte-parole du DEF, Markus Spörndli. La loi ne propose donc «aucune base pour des amendes d’ordre».

Les peines pécuniaires ne devraient toutefois pas être nécessairement plus élevées que les amendes et peuvent être traitées par ordonnance pénale par le Ministère public, détaille Markus Spörndli. Ainsi, le taux journalier des peines pécuniaires est généralement de 30 francs au minimum et de 3000 francs au maximum. «Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute», poursuit le porte-parole. Et le montant du jour-amende l’est en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur.

En clair: si vous avez mal réglé votre thermostat par mégarde, vous vous en tirerez mieux que votre voisin qui a volontairement chauffé sa piscine à 25 degrés. La sanction devrait être encore plus lourde pour une entreprise qui dépasse délibérément les limitations de consommation de gaz. L’ordonnance sur le contingentement est également soumise aux dispositions pénales.

https://www.blick.ch/fr/news/suisse/en-cas-de-penurie-denergie-ceux-qui-chaufferont-trop-leur-maison-pourraient-risquer-la-prison-id17851103.html

« Je suis ici aujourd’hui parce que je n’appellerais pas un garçon une fille » : en Irlande, un enseignant envoyé en prison pour outrage au tribunal, il refusait d’utiliser le pronom « iel » à propos d’un élève transgenre

Publié par Guy Jovelin le 06 septembre 2022

Jeanne 06/09/2022 à 11h22

 

Enoch Burke a été incarcéré à la prison de Mountjoy pour outrage au tribunal après avoir dit à un juge qu’il ne respecterait pas une ordonnance du tribunal l’empêchant de se rendre au travail alors qu’il était suspendu, affirmant que cela violerait ses croyances religieuses.

L’instituteurs’est opposé à une demande d’emprisonnement de l’école de l’hôpital Wilson, déclarant: « J’aime mon école. Je suis ici aujourd’hui parce que je n’appellerais pas un garçon une fille. ». Il a dit au juge Michael Quinn : « Ce n’est pas quelque chose que je ferai. C’est en violation de ma conscience. »

Le chrétien évangélique a été suspendu à plein salaire le 24 août en attendant l’issue d’une procédure disciplinaire après s’être heurté au directeur et au conseil d’administration de l’école au sujet d’une demande que les enseignants s’adressent à un élève transgenre sous un nouveau nom et utilisent le pronom « il » (he) au lieu de « iel » (they).

Cependant, il a continué à se présenter au travail, ce qui a incité le pensionnat diocésain de l’Église d’Irlande à demander et à obtenir une injonction interlocutoire de la juge Siobhan Stack mercredi dernier l’empêchant de venir dans ses locaux de Multyfarmham, dans le comté de Westmeath, jusqu’au 7 septembre.

Malgré cet ordre, il continuait à venir à l’école chaque matin. Cela a conduit à une nouvelle demande du conseil d’administration, et Mme la juge Miriam O’Regan a ordonné vendredi que M. Burke soit arrêté et traduit devant le tribunal aujourd’hui.

Rosemary Mallon, avocate du conseil d’administration de l’école, a déclaré au juge Quinn qu’il ne cherchait pas à punir M. Burke, mais cherchait simplement à le contraindre à respecter l’ordre de se tenir à l’écart de ses locaux. « C’est le cœur lourd que l’école a dû présenter cette demande », a-t-elle déclaré.

L’avocat a déclaré que le propre récit de M. Burke satisfaisait à la norme pénale de preuve au-delà de tout doute raisonnable qu’il avait violé l’ordonnance et continuerait à le faire.

M. Burke, qui se représentait lui-même, était assis à l’avant du tribunal sur un banc réservé aux avocats principaux après avoir été invité à le faire par le juge. Il a confirmé que s’il n’était pas emprisonné, il avait l’intention de se présenter au travail à l’école demain matin.

Le juge Quinn a déclaré que la seule question dont il pouvait se préoccuper était de savoir s’il y avait eu violation délibérée de l’ordonnance de Mme le juge Stack et qu’il ne pouvait pas se préoccuper des questions soulevées par M. Burke au sujet de sa suspension.

Le juge a déclaré qu’il n’était pas contesté que M. Burke ne s’était pas conformé à l’ordonnance et qu’il était convaincu que l’enseignant était coupable d’outrage au tribunal.

« J’ordonne qu’il soit incarcéré à la prison de Mountjoy et qu’il y reste jusqu’à ce qu’il purge son outrage ou jusqu’à ce qu’il rende une nouvelle ordonnance de ce tribunal », a déclaré le juge Quinn.

Plus tôt, M. Burke avait déclaré au tribunal: « Je suis enseignant et je ne veux pas être en prison. Je veux être dans ma classe aujourd’hui. »

M. Burke a serré dans ses bras son père Sean et son frère Isaac, qui regardaient depuis le corps du tribunal, avant d’être emmenés par la garde.

[…]

 

Independent via fdesouche

Chronique des cinglés

Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2022

Par Michel Janva le 22 juillet 2022

Un homme qui se prend pour une femme dans une prison pour femmes du New Jersey a mis enceintes deux codétenues, incitant les autorités à le transférer dans un autre établissement.

En 2021, le New Jersey a adopté une loi permettant aux prisonniers d’être logés conformément à leur identité de genre choisie.

 

Source : lesalonbeige

Les relations sexuelles hors mariage seront passibles de 7 ans de prison pendant la Coupe du monde 2022 au Qatar, y compris pour les supporters et joueurs étrangers

Publié par Guy Jovelin le 21 juin 2022

Jeanne 21/06/2022 à 13h58

 

L’interdiction des relations sexuelles pendant la Coupe du monde est effectivement en vigueur dans le pays conservateur qu’est le Qatar, où les personnes prises à batifoler avec une personne autre que leur conjoint risquent une peine de sept ans de prison.

Les rencontres alcoolisées sont officiellement interdites lors du tournoi, qui débute en novembre, et les responsables de la FIFA ont prévenu qu’il n’y aurait “aucune exception“.

Les forces de l’ordre britanniques sont de plus en plus préoccupées par le fait que les supporters britanniques pourraient se voir infliger de lourdes peines pour avoir “fait des choses banales pendant et après les matchs“.

Une source policière a déclaré : “Le sexe n’est pas à l’ordre du jour, sauf si vous venez en couple. Il n’y aura certainement pas d’aventures d’un soir lors de ce tournoi. Il n’y aura pas de fête du tout, vraiment. Chacun doit garder la tête froide, sauf s’il veut risquer de se retrouver en prison. Pour la première fois dans l’histoire de la Coupe du monde, le sexe est interdit. Les fans doivent être préparés.“

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Dailystar via fdesouche

La difficile cohabitation des cultures en prison : « Les islamistes regardaient les corses d’un mauvais oeil car ils les associaient à des types attachés à leur terre et à leur culture, pas très accueillants envers l’étranger. »

Publié par Guy Jovelin le 18 mai 2022

Fdefrance 18/05/2022 à 18h57

 

Au coeur de ces tensions au sein du milieu carcéral, deux communautés principales se distinguent, mises en lumière lors du meurtre d’Yvan Colonna en mars dernier : les nationalistes corses et les islamistes. (…) “Beaucoup les regardaient d’un mauvais œil, surtout les islamistes, car ils les associaient à des types attachés à leur terre et à leur culture, pas très accueillants envers les étrangers”, abonde David, “convaincu” que l’affaire Colonna va aggraver la situation.

Les tensions entre ces deux groupes ne sont pas nouvelles. Au milieu des années 1990, l’institution pénitentiaire est confrontée à un processus de “pluralisation religieuse”, avec l’arrivée de détenus islamistes et terroristes. “Ces derniers vont progressivement se constituer en communauté, et remplacer celles des pays de l’Est alors majoritaires, qui n’étaient pas centrées sur la religion”, débute Meyer, chercheur spécialisé dans la lutte contre la radicalisation islamiste en milieu carcéral, qui tient à garder son nom de famille secret, pour des raisons de sécurité. “Une fois installés, ils vont commencer à organiser des prières collectives durant les promenades, se coopter dans les ateliers de travail, et exercer des pressions sur les autres détenus pour encadrer la vie en détention”, complète un ancien directeur de plusieurs établissements pénitentiaires, qui souhaite garder l’anonymat.

Mais les Corses, eux, ne vont pas céder si aisément. “Ce sont ceux qui ont montré le plus de résistance, et ce alors que beaucoup de détenus se sont convertis à l’Islam, 25 % à partir de 2010”, évalue Meyer, qui tire ces chiffres d’études empiriques menées dans cinq maisons centrales. Depuis, les conflits entre ces communautés perdurent, tout comme le prosélytisme. D’après les chiffres de l’administration pénitentiaire en septembre 2021, sur les quelque 68 000 personnes incarcérées, 600 seraient des détenus “de droit commun suspectés de radicalisation” (DCSR).

“Créer un rapport de force”

La dimension religieuse n’est cependant pas la seule à structurer les relations carcérales. Le racisme, par exemple, produit aussi des oppositions. “Dans un établissement pénitentiaire sur lequel je travaillais, les Noirs rejetaient totalement les Arabes, car ils estimaient qu’ils avaient joué un rôle fondamental dans l’esclavage de leurs ancêtres. Dans une autre structure, les Noirs africains s’opposaient cette fois aux Noirs des Dom-Toms, qu’ils accusaient d’être pires que les Blancs concernant le mépris qu’ils portaient sur leur continent”, développe Farhad Khosrokhavar, sociologue et directeur de recherche à l’EHESS. Avant d’ajouter : “La prison peut même créer des formes communautaires qui n’existent pas à l’extérieur. Un détenu blanc m’avait ainsi confié qu’il s’était regroupé avec d’autres Blancs, parce qu’ils étaient minoritaires. Ils se percevaient alors comme les vrais représentants de la nation, contrairement aux autres, qui étaient à leurs yeux des étrangers”.

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L’Express via fdesouche