04/01/2023
Gelé depuis plus de deux ans, le projet d’extension de la mosquée de Montreuil (Seine-Saint-Denis) sort de l’ornière. Fin décembre, le Conseil d’État a annulé l’annulation de la préemption par la mairie du terrain qui jouxte l’édifice de la rue de Rosny. En 2018 et 2020, le tribunal administratif de Montreuil puis la cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) s’étaient prononcés contre cette décision municipale prise en 2017, au motif notamment qu’elle constituait une atteinte à la laïcité.
Ce que réfute le Conseil d’État : « En premier lieu, le principe constitutionnel de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu’une décision de préemption soit prise, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, en vue de permettre la réalisation d’un équipement collectif à vocation cultuelle (…). En revanche, ces dispositions impliquent (…) que la mise en œuvre d’un tel projet soit effectuée dans des conditions qui excluent toute libéralité et, par suite, toute aide directe ou indirecte à un culte », écrivent les magistrats. Autrement dit, le fait que la municipalité prévoit de revendre — et non de donner — ensuite le terrain à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil (FCAAM) rend possible la préemption.
Le Conseil d’État considère également que les objectifs « d’augmenter la capacité d’accueil de la mosquée existante pour répondre aux besoins de la communauté musulmane locale ainsi que celle du parc de stationnement assurant l’accueil des fidèles et, d’autre part, de créer des salles de classe, des salles de conférences et une bibliothèque consacrées à l’enseignement religieux » constitue une « opération d’aménagement qui vise l’intérêt général ».
Le maire (PCF) de Montreuil, qui s’est entretenu ce lundi 2 janvier avec le président de la mosquée, parle « d’une décision importante » : « C’est une première au niveau national, il n’y avait pas de jurisprudence établie sur le sujet. Et cette décision contredit les deux précédentes. Cela nous conforte dans le bien-fondé d’avoir insisté », estime Patrice Bessac, qui se dit « heureux pour Montreuil et heureux d’apporter une solution concrète à la demande légitime d’étendre la mosquée ».
[…]En plus d’étendre le parking et d’agrandir l’espace dédié au culte, Maged Osman rêve d’ouvrir un centre socioculturel, avec une médiathèque et des salles d’exposition. Un projet de collège-lycée musulman a également été mentionné. « Tout cela va être rediscuté, c’est à réfléchir avec l’ensemble de la fédération », poursuit-il.
Le Parisien via fdesouche