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Censure partielle de la "loi Philippine" par le Conseil constitutionnel : merci qui ? Merci le RN ! (12/08/2025)

Publié par Guy Jovelin le 12 août 2025

Bryan Masson - Activité Parlementaire | Datan

Maurice Bernard

Selon un article de Rachel Binhas, mis en ligne hier sur le site de Marianne, le macroniste Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, aurait fait pencher la balance en faveur de la censure partielle de la loi, dite "Philippine", visant à faciliter le maintien en rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité.

Selon les informations de l’hebdomadaire, « l’atteinte aux principes constitutionnels », en effet, « n’avait rien d’évident » puisque « les Sages étaient particulièrement divisés sur la position à tenir (…), quatre voix (s’exprimant) en faveur de la censure et quatre autres (estimant) la loi conforme à la Constitution ».

Rappelons que Richard Ferrand, considéré comme un "fidèle parmi les fidèles" du président de la République, a été proposé par ce dernier, le 10 février dernier, pour présider l’institution du Palais-Royal ; mais qu’il n’a pu accéder définitivement à la fonction qu’à une voix près, à l’issue du vote des membres des commissions des Lois des deux assemblées (39 pour et 58 contre, alors que 59 voix étaient nécessaires pour bloquer sa nomination), grâce à l’abstention des parlementaires du RN et de l’UDR d’Éric Ciotti.

Le député mariniste Bryan Masson avait alors justifié cette position en déclarant "rassurante" la profession de foi du candidat d’Emmanuel Macron lors de son audition par les parlementaires, au motif que ce dernier s’était engagé « en expliquant qu’il ne devait pas y avoir de gouvernement des juges ».

En matière d’analyse politique, et d’opposition, on fait mieux…

 

Source : synthesenationale

19:19 | Tags : loi philippine, censure, rn | Lien permanent | Commentaires (0)