C’est une décision qui devrait réjouir plusieurs centaines de couples binationaux qui attendent de pouvoir s’unir depuis de longs mois. Dans une ordonnance publiée le 9 avril, le Conseil d’Etat estime qu’un(e) étranger(e) doit pouvoir entrer en France s’il souhaite se marier avec un(e) Français(e).
Il relève ainsi que ne pas pouvoir entrer en France pour se marier avec un ou une Français(e) porte une atteinte disproportionnée à la liberté du mariage.
Conseil d’Etat
L’espoir de se retrouver
Une victoire pour Farah, étudiante de 23 ans installée à Amiens qui devait se marier en juillet 2020 avec Aissa, son conjoint bloqué en Algérie depuis le début de la pandémie. Pacsés et en couple depuis 3 ans, les deux amoureux ne se sont pas vus physiquement depuis 15 mois : “Nous nous sommes quittés le 2 janvier 2020 et nous devions nous revoir deux mois plus tard en France pour nous marier, mais avec la crise sanitaire impossible de nous retrouver en France, en Algérie ou dans un pays tiers” relate Farah.
Le mariage comme motif impérieux
D’après le collectif des couples binationaux franco-étrangers, plusieurs centaines de couples seraient dans la même situation : “Notre collectif regroupe entre 400 et 500 personnes. Nous sommes privés de notre droit de nous marier sans motif valable. On réclame simplement que l’on soit traité de façon équitable” explique sa représentante Anaïs Saint-Jalmes dont le conjoint est lui aussi bloqué en Algérie.
Ainsi, début avril, plusieurs couples et une association ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat l’ajout du mariage comme motif impérieux permettant l’entrée sur le territoire français. Une requête validée par la plus haute juridiction administrative, mais qui doit maintenant être appliquée par l’administration. Un réel espoir pour ces couples dont la situation devient de plus en plus difficile.