Publié par Guy Jovelin le 27 septembre 2021
Le nouveau dispositif “sera effectif dès le 1er janvier 2023”, a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien au “Figaro”. […]
Cet avertissement “sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien”, a expliqué le garde des Sceaux dans une interview publié dimanche 26 septembre dans Le Figaro. […]