Publié par Guy Jovelin le 23 décembre 2021
Le futur projet de loi sur le « passeport vaccinal » a été adressé au Conseil d’État pour avis. Il sera présenté lundi en Conseil des ministres pour un examen en commission des lois le 29 décembre, avant examen en séance. Dans l’exposé des motifs, le projet menace d’un confinement pour mieux faire passer de nouvelles mesures liberticides.
Pour protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, et dans un contexte où la vaccination est le seul outil permettant de lutter durablement contre le virusPar ailleurs, en M, le Gouvernement entend renforcer les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude.
Et après on nous fait croire qu’il n’est pas possible de lutter contre la fraude aux cartes vitales…
Le Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire érige, dans son article 1er :
à compter du 15 janvier 2021 le passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux. Un passe sanitaire reposant sur le caractère alternatif et substituable du justificatif de statut vaccinal, du résultat de test et du certificat de rétablissement est par ailleurs maintenu à périmètre constant pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux.
La présentation du passeport pour accéder aux entreprises est encore exclu du projet de loi, suite à la rencontre de lundi entre les partenaires dits sociaux, mais il est fort probable que la mesure passera via un amendement. Mais comme les Français acceptent tout depuis bientôt deux ans, ils se plieront, malgré leurs trois doses (et bientôt 4), à ces nouvelles mesures. En attendant les suivantes.
Olivier Veran, ministre de la Santé, a aussi précisé :
« on va mettre le contrôle d’identité dans le texte, on va mettre la possibilité de contrôler l’identité dans certaines circonstances».
Cette extension du pouvoir de contrôle est elle prévue à l’article 1er :
L’article renforce en outre la lutte contre la fraude à ces documents en relevant l’échelle de sanctions applicables et en permettant aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur.
Lors de la présentation d’un passeport vaccinal, la personne chargée du contrôle pourra donc exiger « en cas de doute », la présentation « d’un document officiel d’identité ».
Source : lesalonbeige