Publié par Guy Jovelin le 17 septembre 2019
Les plaintes ont été déposées en juillet auprès de la Cour de justice de la République (CJR). Contacté par franceinfo, le parquet général de la Cour de cassation confirme l’existence de trois plaintes, déposées en juillet, août et septembre, pour « omission de porter secours » et, parfois, « non dénonciation de crime« .
La CJR est la seule instance compétente pour juger les actes commis par les membres du gouvernement dans l’exercice des leurs fonctions. Les plaignants pointent du doigt le refus de manière « pesée, volontaire et intentionnelle » du chef de la diplomatie française de rapatrier les femmes et les enfants de jihadistes français retenus dans des camps syriens. D’après leurs familles, ils sont « en situation de péril« . Les plaignants sauront à la fin du mois de novembre si leur demande, examinée par une commission des requêtes composée de magistrats, est recevable par la CJR. Si ces plaintes, qui vont être jointes, sont jugées recevables, ce sera au tour du parquet général d’engager des poursuites et de saisir la commission d’instruction.