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interdit de territoire

  • Un Algérien contrôlé à Perpignan alors qu’il était interdit du territoire français, le juge le libère pour cause de procédure illisible

    Publié par Guy Jovelin le 03 août 2021

    Les droits de la défense sont sacrés. Et, parfois, les avocats sont aidés par un petit détail technique. L’homme avait été prié de quitter la France par arrêté préfectoral de juillet 2019. Consommateur de stupéfiants, il lui avait fait interdiction d’y revenir avant 3 ans. Or voici qu’il vient d’être contrôlé par la police municipale.

    Il est donc aussitôt placé en centre de rétention. Il a donné un faux nom, il faut le temps de procéder à la vérification auprès des autorités algériennes. De plus, il n’a fait aucune démarche de régularisation et ne possède aucun passeport. Le juge des libertés doit donc prolonger sa rétention. La copie de l’obligation de quitter le territoire (OQTF) est numérisée et transmise au tribunal de Perpignan.

    La procédure qui vient de lui être communiquée a difficilement subi la numérisation. Elle est même franchement illisible. “Si on ne peut vérifier l’OQTF, la requête de placement en rétention est irrecevable “, s’insurge-t-il. Le juge ne peut qu’en convenir. Il fait droit aux conclusions de la défense.

    L’homme est libéré. Jusqu’au prochain contrôle car il lui est toujours imposé de quitter le pays.

    L’Indépendant via fdesouche

  • Interdit de territoire après le tabassage d’un policier, Mohamed Djeffal est candidat aux municipales

    Publié par Guy Jovelin le28 février 2020

    Il a interdiction de se rendre sur le territoire de la commune dans laquelle il se présente car il est soupçonné d’avoir frappé un policier, mais Mohamed se présente sur des listes gauchistes aux élections municipales ! Cerise sur le gâteau, Djeffal n’a pas pu être jugé en septembre car le tribunal n’avait pas le matériel pour diffuser la vidéo – enregistrée par ses copains – de l’agression.

    Trouvé sur LyonMag : « A Saint-Priest, les habitants auront l’occasion de choisir le 15 mars prochain entre plusieurs listes pour les élections municipales. Et notamment la liste ACTES, conduite par Wafia Zak (Divers Gauche). On y retrouve un certain Mohamed Djeffal, 22 ans, en 14e position.

    Cet habitant de Mions est plutôt bien implanté politiquement puisqu’il est également en 7e position sur la liste de la France Insoumise dans la circonscription Porte des Alpes pour les élections métropolitaines.

    Pourtant, son profil est sulfureux. Selon le Progrès, Mohamed Djeffal est en attente de jugement car il est soupçonné d’avoir frappé un policier le 27 novembre 2019 à Saint-Priest. Une scène filmée par les amis du jeune homme. S’il n’a pas encore été jugé comme prévu en décembre, c’est parce que le tribunal n’avait pas le matérial adéquat pour diffuser les vidéos.

    Sous contrôle judiciaire il est également interdit de territoire à Saint-Priest, où il est pourtant colistier.

    Les candidats qui ont couché son nom sur leur liste pour les municipales et métropolitaines ont indiqué à nos confrères avoir voulu donner une seconde chance au jeune Mioland, très impliqué sur le terrain et qui a notamment réalisé une vidéo sur l’augmentation de la délinquance à Saint-Priest et dans laquelle il prend à partie le maire Gilles Gascon pour lui demander où sont passés les policiers municipaux promis durant la campagne 2014. »

     

    Source : contre-info