Publié par Guy Jovelin le 21 juin 2019
Auteur : Michel Janva
Mais à part ça, l’Observatoire de l’éthique publique (présidé par René Dosière, ancien membre du parti socialiste) ne sait pas grand chose :
[…] Reste à savoir ce que finance exactement cette enveloppe de frais de représentations, le gouvernement restant pour le coup très flou sur la question. Nous poserons dans les prochains jours de nouvelles questions écrites en vue d’obtenir des précisions. Mais, dès lors que cette information est publique, ne serait-il pas judicieux que le Premier ministre instaure un contrôle de déontologie de ces frais, à l’image de celui qui a été instauré à l’Assemblée nationale ? […]
L’ennuyeux de l’histoire, c’est que plusieurs questions demeurent encore sans réponse. Un sujet semble tout particulièrement embarrassant : celui du train de vie des cabinets ministériels. Si depuis le début des années 2000, la création d’un jaune budgétaire sur les cabinets ainsi que les questions écrites de René Dosière ont permis de faire la transparence sur la rémunération des collaborateurs ministériels, les budgets de fonctionnement des cabinets demeurent introuvables. Le gouvernement ne semble toujours pas résolu à nous transmettre ces données, comme en témoigne son silence (QE n°16294 à n°16303). La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et le tribunal administratif de Paris ont pourtant jugé qu’il s’agissait là de documents communicables (avis Cada n°20132470 du 23 mai 2013 et TA, n°1312624 du 16 décembre 2014). A cette heure, d’autres questions demeurent pareillement non renseignées : celles sur les marchés publics passés par le gouvernement et ses cabinets(QE n°16245 et 16308) ; celle sur le régime de cotisation retraite des membres du gouvernement (QE n°16295) ; celle sur le cumul d’indemnité des membres du gouvernement avec des mandats locaux (QE n°16296) ; celle sur les déplacements du pouvoir exécutif par voie aérienne (QE n°16539) ou celle sur les conditions d’octroi des passeports diplomatiques (QE n°16584).
Au surplus, certaines réponses apparaissent pour le moins vaporeuses. Nous avons réclamé la communication à l’euro près les dépenses publiques engagées pour les anciens présidents de la République. En guise de réponse, nous avons juste obtenu un inventaire des grandes masses de dépenses des anciens chefs de l’Etat. De même, le Premier ministre n’a pas jugé bon de nous préciser si les anciens chefs de l’Etat pouvaient être logés dans les locaux meublés mis à leur disposition comme nous le lui avions demandé (QE n°16240 à 16244). Concernant le président de la République en exercice, nous avons appris que celui-ci n’avait sollicité aucune société de sondage ni aucune société de conseils aux frais de l’Elysée (QE n°16013). Or le Premier ministre n’a pas répondu à cette même question le concernant (QE n°16063) ce qui laisse préjuger que Matignon commande ce type de prestations, voire qu’il en fait bénéficier la présidence de la République indirectement. […]
Source : lesalonbeige