Publié par Guy de Laferrière le 05 avril 2023
Plus encore qu’à l’accoutumée, l’Algérie rechigne à reprendre ses ressortissants que la France souhaite expulser, en particulier ceux qui sortent de prison. Jusqu’à refuser ses citoyens pourtant pourvus de leurs documents. Même si Gérald Darmanin a annoncé la fin de la crise diplomatique, les relations entre les deux pays demeurent instables.
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Mais les freins à la réalisation des éloignements ne sont pas uniquement diplomatiques. Une récente jurisprudence vient de créer de nouvelles contraintes juridiques qui pourraient contrecarrer les objectifs politiques du gouvernement. Le juge des libertés et de la détention (JLD), qui doit être saisi dans les 48 heures suivant un placement en CRA, est amené à s’exprimer sur les conditions de rétention. Cette jurisprudence élargit ainsi les pouvoirs d’appréciation du juge qui dépassent les conditions de la rétention. Plusieurs juges ont donc décidé, après que l’éloignement s’est révélé impossible à leurs yeux du fait du manque de coopération avec le pays d’origine, de libérer la personne retenue avant le délai maximal des 90 jours. Appelée à se pencher sur le cas d’un Algérien de 25 ans frappé d’une interdiction judiciaire du territoire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la fin de sa rétention au motif « qu’il apparaît qu’en l’état aucun élément ne laisse entrevoir de perspectives d’éloignement pendant le temps de la rétention ». Pour justifier leur décision, les juges ont mis en avant « l’état des tensions diplomatiques suspendant les relations entre la France et l’Algérie » qui n’a permis de réaliser que « 22 réadmissions en 2022, un chiffre minime ».