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terrains municipaux

  • Ille-et-Villaine : cinq élus PS condamnés pour avoir vendu des terrains municipaux à des proches à des prix très faibles

    Publié par Guy Jovelin le 07 septembre 2021

    […] Plusieurs lots avaient été cédés à des prix très faibles à des proches des prévenus. Après six ans de procédure, le tribunal correctionnel de Rennes a finalement tranché.

    […] La transaction aurait pu passer simplement pour l’affaire du siècle, mais l’identité des acquéreurs avait de quoi surprendre. Parmi les neuf acheteurs se trouvaient cinq enfants et deux proches d’élus. A cela s’ajoutait un déroutant manque de publicité autour de l’opération. Le tribunal s’est également étonné de la préférence donnée aux dossiers de certains acheteurs qui ne suivait aucune logique, rapporte 20 Minutes.

    […] L’ancien maire et les membres de son conseil municipal ont écopé de peines allant de deux à huit mois de prison avec sursis et d’un à cinq ans d’inéligibilité.

     

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