Äbdulkerim Dogan, un chef d’entreprise rémois qui a « oublié » de déclarer ses employés auprès de l’Urssaf, devra rembourser 1.215.000 euros

Publié par Guy de Laferrière le 05 mars 2023

Jeanne 05/03/2023 à 9h17

 

Pendant quatre années, ce chef d’entreprise rémois a employé près de 200 salariés. Seul problème, il a quelque peu « oublié » de les déclarer auprès de l’Urssaf. De 2018 à 2020, alors que la structure spécialisée dans la maçonnerie générale et le gros œuvre du bâtiment affiche officiellement un effectif moyen de deux salariés, l’administration a retrouvé la trace de 150 personnes grâce aux virements réalisés avec l’en-tête « salaire ». En 2018, le patron a ainsi déclaré 2 221 euros des salaires versés quand dans la réalité, c’était 100 fois plus.

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Le jugement, qui avait été mis en délibéré, a été rendu ce vendredi. Âgé de 60 ans, Äbdulkerim Dogan devra rembourser l’intégralité des cotisations non-versées pendant ces quatre années, soit près d’1 215 000 euros. Il aura également à s’acquitter d’une amende de 70 000 € et a l’interdiction définitive de gérer une société. Enfin, pour le volet pénal, il a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis probatoire pendant deux ans.

L’Union via fdesouche

L’autre réforme des retraites

Publié par Guy Jovelin le 23 juin 2022

Par Michel Janva le 23 juin 2022

A défaut de pouvoir décaler l’âge légal de départ à la retraite, le gouvernement prévoit de faire lever les cotisations retraites du privé (AGIRC ARRCO) par les URSSAF au premier janvier 2023. Autrement dit : faire payer les retraites des fonctionnaires par le privé, et laisser AGIRC ARRCO utiliser leurs réserves pour payer les retraités actuels !

La réforme promise par Emmanuel Macron pour « l’été 2023 » relevant l’âge de départ à 65 ans devient plus que jamais incertaine. En revanche, sa décision de revaloriser les pensions de base de 4 % dès cet été pour tenir compte de l’envolée de l’inflation et préserver le pouvoir d’achat des retraités demeure une priorité. Les partenaires sociaux s’inquiètent du projet du gouvernement de déposséder l’Agirc-Arrco du recouvrement des cotisations retraite au 1er janvier 2023, pour le confier aux Urssaf.

 

Source : lesalonbeige