Publié par Guy de Laferrière le 05 mars 2023
Pendant quatre années, ce chef d’entreprise rémois a employé près de 200 salariés. Seul problème, il a quelque peu « oublié » de les déclarer auprès de l’Urssaf. De 2018 à 2020, alors que la structure spécialisée dans la maçonnerie générale et le gros œuvre du bâtiment affiche officiellement un effectif moyen de deux salariés, l’administration a retrouvé la trace de 150 personnes grâce aux virements réalisés avec l’en-tête « salaire ». En 2018, le patron a ainsi déclaré 2 221 euros des salaires versés quand dans la réalité, c’était 100 fois plus.
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Le jugement, qui avait été mis en délibéré, a été rendu ce vendredi. Âgé de 60 ans, Äbdulkerim Dogan devra rembourser l’intégralité des cotisations non-versées pendant ces quatre années, soit près d’1 215 000 euros. Il aura également à s’acquitter d’une amende de 70 000 € et a l’interdiction définitive de gérer une société. Enfin, pour le volet pénal, il a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux années assorties d’un sursis probatoire pendant deux ans.