Publié par Guy Jovelin le 18 août 2020
Jean-Luc Moudenc élu maire, lors du premier conseil municipal de la mandature, le 3 juillet 2020 à la salle des Illustres. © Mairie de Toulouse
L’association de lutte contre la corruption, Anticor, a saisi le 31 juillet dernier la Haute autorité pour la transparence de la Vie publique (HATVP) au sujet d’omissions dans la déclaration d’intérêts du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc.
« La transparence est une vertu démocratique… et une obligation légale », rappelle Anticor, une association de lutte contre la corruption, agrée par la Haute autorité de la transparence de la Vie publique (HATVP). Dans un article publié sur leur site, lundi 17 août, l’organisme affirme avoir saisit la HATVP au sujet d’omissions dans la déclaration d’intérêts de Jean-Luc Moudenc, le 31 juillet dernier.
Depuis la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les maires de communes de plus de 20.000 habitants doivent adresser à la HATVP une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts. Toute modification substantielle intervenue au cours de leurs mandats, doit être signalé dans un délai d’un mois.
Maire et… contrôleur financier au sein d’un ministère
C’est sur ce dernier point que le maire de Toulouse est visé. « Le 16 mars 2018, lors d’une interview pour France Info, il a affirmé avoir repris son activité de contrôleur financier au sein du ministère des Finances en parallèle de son mandat de maire », rappelle Anticor. Toulouse étant une ville de plus de 471.000 habitants, son édile ne bénéficiait que d’un mois seulement, à compter de la reprise de son activité de contrôleur des finances, pour rectifier sa déclaration d’intérêts.
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Une modification omise par l’élu, selon l’organisme de lutte contre la corruption. « Aucune rectification de sa situation ne semble avoir été effectuée pour indiquer la reprise de ses fonctions à Bercy depuis la fin de son mandat de député en 2014 », indique-t-il.
De nombreux mandats en parallèle
Anticor souligne également les nombreux mandats assurés par Jean-Luc Moudenc depuis 2014. Président de l’Association des maires des grandes villes de France en 2014, président de France Urbaine en 2015, président de la commission de commune « Politique de la ville et cohésion sociale » de France Urbaine, de l’Association des maires de France et l’Association des maires de France Ville & Banlieue… « Aucune indication relative à ces nombreux mandats de président d’associations » ne figurerait dans sa déclaration d’intérêts « à la date de notre saisine », précise l’organisme.
Jean-Luc Moudenc devrait se faire rappeler à l’ordre par la Haute autorité, saisit du dossier. Omettre une partie substantielle de ses intérêts peut entraîner une peine de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.
Anticor rappelle que la déclaration d’intérêts permet « d’identifier les liens d’intérêts et les activités d’un responsable public ». Un moyen « d’instaurer de l’éthique dans la vie publique », complète-t-il. Ces déclarations sont accessibles à chaque citoyen.
Source : infos-toulouse