Publié par Guy de Laferrière le 18 novembre 2022
18/11/2022
En raison d’un trop grand nombre de dossiers à traiter et trop peu de magistrats, la justice n’a pas pu examiner les cas de plusieurs dizaines de migrants accueillis à Toulon après l’accostage de l’Ocean Viking.
Une nouvelle polémique dans le dossier Ocean Viking. Plusieurs dizaines de migrants accueillis à Toulon après le bras de fer entre la France et l’Italie vont pouvoir quitter librement la zone d’attente fermée sur la presqu’île de Giens, sans que leur cas n’ait pu être examiné par la justice dans les temps.
Dès leur placement, la justice avait quatre jours pour examiner leur situation et déterminer si ces 190 majeurs étaient accessibles à une demande de droit d’asile ou devaient faire l’objet d’une expulsion du territoire.
17/11/2022
Une cour d’appel d’Aix-en-Provence débordée examinait en urgence la situation des migrants placés en zone d’attente sur la presqu’île de Giens (Var) ce 17 novembre. D’après les informations recueillies par « Marianne », la plupart seront remis en liberté dans l’attente de l’examen de leur demande d’asile.
Ce jeudi 17 novembre, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence est en ébullition. Force de l’ordre en nombre, police aux frontières, militants associatifs, ballets de magistrats et d’avocats ont rythmé un marathon commencé la veille et qui s’est poursuivi jusqu’à 2h du matin, avant une reprise des audiences auxquelles Marianne a assisté. L’origine de cette effervescence ? Examiner l’appel déposé par la préfecture du Var et par le parquet après l’ordonnance prise mardi dernier par le juge des libertés et de la détention (JLD), décidant la remise en liberté de 177 migrants venus du Pakistan, du Bangladesh, du Mali, de Syrie, d’Égypte et du Maroc. Explications.
(…) Marianne
La plupart de ces mineurs sont des Érythréens qui auraient choisi de rejoindre de façon clandestine de la famille ou des amis en Allemagne.
Ils étaient 44 ; ils ne sont plus que 18… L’essentiel des mineurs non accompagnés de l’Ocean Viking ont faussé compagnie à leurs encadrants dans les structures mises à leur disposition pour les prendre charge médicalement et socialement.
L’information est confirmée au Figaro par le président LR du Conseil départemental du Var, Jean-Louis Masson. Selon lui, «3 des 44 mineurs avaient déjà fugué dès le lendemain et le surlendemain de leur prise en charge».«Ce matin, ajoute-t-il, cela fait 23 mineurs de plus qui manquent à l’appel, pour un total de 26 défections».
[…]
Le département du Var gère 2300 mineurs non accompagnés, ce qui lui coûte actuellement 20 millions d’euros par an.
15/11/2022
Il existe sur le territoire métropolitain, des zones d’attente, comme celles du Canet ou de Marseille, ou dans différents aéroports. Celle de Giens a été créée pour accueillir ces migrants dans l’urgence. Et c’est sans doute dans l’urgence que des formulaires du Canet ont été envoyés aux fonctionnaires de la PAF à Giens. Ces derniers ont bien barré le mot “Canet”, mais sur la plupart des formulaires, la mention Giens n’a pas été ajoutée.
Un oubli pointé par Maître Lauris Léardo, avocat au barreau de Toulon, qui a entraîné la nullité du document. La juge des libertés et de la détention a donc estimé qu’elle était “dans l’incapacité de dire si le migrant devant elle avait été correctement informé de ses droits“. Celui-ci pourtant à l’audience s’était déclaré favorable à cette prolongation.
Accompagné de son interprète, le premier migrant a décliné son identité soulevant ainsi un premier problème de compréhension, son nom et son prénom s’écrivant en effet de plusieurs manières. “L’alphabet érythréen n’est pas le même que le vôtre” a néanmoins justifié l’interprète. Flou aussi sur sa date de naissance, le 14 juillet 1999, déclarée à l’audience quand le 22 juillet est inscrit sur le document puisque c’est celle qui a communiquée lors de son premier entretien avec l’administration française.