Publié par Guy de Laferrière le 15 janvier 2023
Le tribunal administratif de Toulouse a levé vendredi la mesure d’expulsion qu’il avait prononcée en décembre contre les jeunes migrants qui occupent depuis un mois une aile du bâtiment 4R3 sur le campus de l’université Paul Sabatier.
C’est “une victoire” pour la centaine de mineurs non-accompagnés qui occupent depuis mi-décembre une aile du bâtiment 4R3 de l’Université Paul Sabatier. Ce vendredi 13 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a finalement levé la mesure d’expulsion qu’il avait ordonnée le 29 décembre.
La juridiction explique avoir pris en compte “un élément nouveau” pour modifier sa décision. La direction de l’université qui avait saisi le tribunal pour obtenir l’expulsion des jeunes migrants a justifié son action en justice en mettant en avant des risques chimiques et électriques dans le bâtiment en question. Elle avait notamment évoqué la présence “de bocaux de produits chimiques en sous-sol”, l’absence d’équipement adapté pour assurer la sécurité et l’hygiène des occupants et “un défaut de système de sécurité incendie”.
Mais ce vendredi, lors d’une nouvelle audience, Me Fanny Sarasqueta, conseil des mineurs isolés a pu prouver “l’absence de risque avéré tenant à la présence de substances et produits dangereux ou à la présence de branchements électriques non sécurisés”.
(…) Dans leur grande majorité, ces jeunes migrants se sont vus refuser le statut de mineurs isolés après leur évaluation par le DDAEOMI, dispositif chapeauté par le Département de Haute-Garonne, qui a conclu à leur majorité.
La Dépêche via fdesouche