Publié par Guy de Laferrière le 30 mars 2023
D’après une circulaire ministérielle dont « Le Monde » a eu connaissance, les migrants seront incités à partir en province, grâce à un dispositif garantissant un hébergement et un meilleur accès au droit. L’objectif est d’éviter les retours à Paris, où nombre d’entre eux vivent dans la rue.
Le gouvernement s’apprête à ouvrir des « sas » d’hébergement temporaire en région pour mieux orienter les personnes migrantes à la rue en dehors de l’Ile-de-France, où les situations de campements sont récurrentes et l’hébergement d’urgence saturé. D’après le ministère de l’intérieur, quelque 500 places devraient être ouvertes, dont les premières « courant avril »,réparties dans dix régions. L’idée est que lors des opérations de mises à l’abri, les personnes soient dirigées en province dans des bâtiments aménagés. Sous trois semaines, un examen de leur situation administrative sera systématiquement enclenché et un hébergement, proposé.
D’après la circulaire ministérielle diffusée aux préfets en mars par les ministres de l’intérieur et du logement, et dont Le Monde a pris connaissance, les personnes seront informées, selon leur profil, de leur droit à demander l’asile, un titre de séjour ou un retour volontaire dans leur pays et, tout le temps de la procédure d’examen, un hébergement leur sera garanti.
(…) L’enjeu est donc de réussir durablement le départ vers la province des publics migrants à la rue, alors que l’hébergement d’urgence en région parisienne est saturé et qu’une partie du parc hôtelier, qui pouvait être réservé par l’Etat pour accueillir des familles à la rue, se réoriente vers une clientèle touristique, à l’approche de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques.
La circulaire ministérielle prévoit que demandeurs d’asile et réfugiés se verront, à la sortie de ces sas, proposer des hébergements, tandis que les demandeurs d’asile qui ont perdu leur droit à un hébergement et à une allocation de subsistance « seront systématiquement orientés vers l’hébergement généraliste ». Il en sera de même pour les personnes en situation irrégulière et souhaitant demander leur régularisation. En outre, pour ces dernières, des « créneaux de rendez-vous et des guichets dédiés devront être réservés » en préfecture.
Sur le cas précis des personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), la circulaire indique que « l’examen actualisé de chaque situation est nécessaire » pour voir si des éléments nouveaux, notamment eu égard à la vie privée et familiale, justifient un réexamen du droit au séjour. « Beaucoup de situations sont très mal connues, et certaines personnes remplissent sans doute déjà les conditions pour obtenir un titre de séjour, précise le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon. Les critères ne seront pas modifiés, mais il faut que les réponses soient apportées plus rapidement. »
Une façon de créer une incitation à accepter le départ en région, avec l’espoir de sortir d’impasses administratives. « L’idée est qu’à travers un examen plus normé et cadré, les personnes puissent avoir un meilleur accès au droit, y compris celui du séjour », appuie Sylvain Mathieu.
