Divorce : le mariage, davantage aligné sur le régime du Pacs, est désormais moins protégé qu’un contrat

Publié par Guy Jovelin le 08 janvier 2021

Par Michel Janva le 7 janvier 2021

Denis Moreau, professeur de philosophie à l’université de Nantes, et Alexandre Stobinsky, magistrat au tribunal judiciaire de Créteil, signent une tribune dans Le Figaro, dans laquelle ils dénoncent la facilitation du divorce :

[…] Toutefois, sans l’accord de l’un des mariés, et hormis une faute caractérisée de l’un d’entre eux, un divorce ne peut être aujourd’hui demandé qu’après deux ans de séparation effective. La réforme a fait passer cette durée à un an. Elle était de six ans avant 2004. Désormais, dans un cas extrême, douze mois après la célébration d’un mariage, celui-ci pourra être rompu de manière unilatérale. On nous objectera légitimement l’urgence ou l’impérieuse nécessité parfois de divorcer sans l’aval de son conjoint. Mais outre le fait que le divorce pour faute est toujours un recours possible, le juge aux affaires familiales peut prendre toute mesure provisoire afin d’assurer la protection de l’un des époux. Et si l’urgence à la séparation avancée par l’un d’eux est à ce point importante, pourquoi alors maintenir un délai, même de douze mois ?

Ainsi, la réforme conduit davantage encore à aligner le régime du mariage sur celui du Pacs, ce dernier pouvant être dénoncé unilatéralement, sans préavis. Le mariage perd progressivement le caractère institutionnel qu’il a longtemps porté – bien avant sa consécration par les religions monothéistes – et qui faisait de lui la forme la plus aboutie de la conjugalité. Rien n’interdisait d’espérer qu’au contraire, le législateur le renforçât alors que les Français le plébiscitent. Mais soyons complètement honnêtes, l’évolution de la loi autorise davantage de mariages puisqu’elle facilite les divorces. L’économie de la célébration continue de tourner.

En réalité, le texte de l’ancienne garde des Sceaux ne fait que suivre un mouvement sociétal profond. Nous sommes passés, dans le champ matrimonial, de la logique de l’engagement sur la durée à celle du projet, limité dans le temps et résiliable. Dans bien des cas, l’exceptionnalité du mariage réside moins dans l’engagement dont il témoigne que dans l’événement (la « fête » ) qui le célèbre. Et c’est maintenant parce que le mariage civil est un projet et non plus une promesse qu’il peut être rompu aussi brutalement.

[…]

Qu’il soit ainsi permis de s’étonner que le mariage – ce qu’on appelle en droit l’état des personnes – soit à présent moins bien protégé qu’un contrat. La rupture d’un contrat, sans manquement à une quelconque obligation, est très sévèrement réprimée par la jurisprudence. Le mariage y échappe : l’article 266 du code civil, qui prévoit des dommages et intérêts lorsque la dissolution de l’union fait subir à un époux des conséquences d’une particulière gravité, est aussi méconnu que peu appliqué. […]

 

Source : lesalonbeige

Quand des sociologues disent que le divorce est un désastre

Publié par Guy Jovelin le 15 juin 2020

Par Michel Janva le 15 juin 2020

 

Le gouvernement l’avait annoncé : l’année 2020 serait celle de l’avènement de la justice familiale, avec l’arrivée d’un ambitieux service public des pensions alimentaires. Car un tel service figure bien, noir sur blanc, dans la loi de financement de la Sécurité sociale telle qu’on la trouve au Journal officiel du 24 décembre 2019.

Ce “service public de versement des pensions alimentaires” doit voir le jour à l’été, tandis que jusqu’à 40% des pensions ne sont pas payées par ce que le texte appelle bien sûr encore “le parent débiteur” à ce qui reste, du coup, “le parent créancier”. Mais dans la vie, on pourrait tout aussi bien dire “par le père”… “à la mère” :

Deux sociologues, Céline Bessière et Sibylle Gollac, ont publié Le Genre du capital, après quinze ans de recherche à enquêter sur les calculs et les partages, les petits arrangements et les grandes injustices qui se font jour quand on se sépare ou que quelqu’un meurt, avec l’héritage.

Les femmes s’appauvrissent en se séparant. Davantage que les hommes. Selon l’INSEE en 2016, 25% des familles monoparentales n’avaient pas les moyens de s’acheter de vêtements neufs, 21% de recevoir leurs amis ou leur famille, et 18% de faire des cadeaux à leurs proches ou leurs enfants au moins une fois par an. Or neuf familles monoparentales sur dix sont en fait des mères célibataires. Un rapport de l’INSEE qu’on peut trouver en ligne confirme que

“la perte de niveau de vie directement imputable à la rupture est de l’ordre de 20 % pour les femmes et de 3 % pour les hommes”.

Les deux sociologues démontrent brutalement en quoi l’ensemble du système y contribue, en ne cherchant pas réellement à corriger cela – alors que les femmes sont deux fois plus nombreuses à faire une requête en justice que les hommes, et que dans 97% des cas, c’est au père qu’il revient de payer une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Dans la loi, le montant d’une pension doit prendre en compte trois paramètres, sans que l’un prime sur les autres en théorie :

• les ressources du père
• les ressources de la mère
• les besoins de l’enfant

Mais dans la vraie vie, de nombreuses décisions sont rendues non pas en fonction des besoins de la mère à qui l’on confiera les enfants, mais en fonction des ressources du père (souvent pondérées, de surcroît, par ses nouveaux besoins). Cette position rend les femmes redevables à l’Etat-Providence davantage que les hommes du fait de leur divorce.

Faciliter le divorce c’est encourager la pauvreté.

 

Source : lesalonbeige