Publié par Guy de Laferrière le 03 juin 2023
erreur de procédure
-
Toulouse : malgré une agression hyperviolente et gratuite, Mohamed et Wanisse, 19 ans, sont restés libres à cause d’une erreur de procédure
-
Suite à “une erreur de procédure”: La justice relâche un migrant algérien suspecté d’avoir tué 2 personnes et d’en avoir blessé 20 autres
Publié par Guy Jovelin le 10 avril 2021
Incendie de Courchevel : la justice relâche le mis en examen après une erreur
Des erreurs liées au changement d’avocat de l’incendiaire présumé ont contraint la justice à constater “la nullité du mandat de dépôt”.
[…]Une erreur de procédure a conduit la justice à libérer le jeune homme suspecté d’être responsable de l’incendie de Courchevel en 2019, au cours duquel deux personnes ont perdu la vie et une vingtaine d’autres ont été blessées
[…]Cet homme avait été interpellé en mars 2019, alors qu’il tentait de s’enfuir pour l’Espagne. Il avait été mis en examen pour “destruction par incendie ayant entraîné la mort” avec placement en détention provisoire.
[…]L’article dans son intégralité sur RTL
