L’Espagne a engagé des procédures administratives de retrait de la nationalité pour 78 bébés marocains nés à Melilla et inscrits au registre d’état civil comme espagnols.

Les mères marocaines de ces bébés sont entrées à Melilla pour accoucher à l’hôpital régional, où un réseau criminel très actif leur a proposé d’enregistrer les nouveau-nés dans l’état civil espagnol en échange d’une forte somme d’argent. L’organisation mettait ces jeunes mamans « en contact avec des hommes de nationalité espagnole, d’origine marocaine pour la plupart, qui reconnaissaient les enfants comme les leur, moyennant un paiement entre 1 500 et 3 000 euros », a indiqué la police nationale dans un communiqué.

Ainsi, les nouveau-nés acquéraient automatiquement la nationalité espagnole, ce qui permettait à leurs mères d’être en règle et « d’engager les procédures pour obtenir un permis de séjour en tant que parent d’un mineur espagnol », fait savoir El Pais, précisant que la délégation gouvernementale a déjà engagé les procédures pour retirer le permis de résidence aux mères et a demandé au parquet de retirer la nationalité espagnole aux bébés.

En tout, 117 personnes, dont des mères marocaines, des pères fictifs et des intermédiaires, sont impliquées dans cette affaire, selon la police qui affirme qu’elle en a déjà arrêté 79 (51 à Melilla, 28 dans la péninsule) et est à la recherche de 38 autres. Elles seront poursuivies pour atteinte aux droits des étrangers, faux papiers et appartenance à une organisation criminelle.

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Combien sont les enfants marocains, né à Melilla, ayant acquis la nationalité espagnole de manière frauduleuse ? La police espagnole a démantelé un réseau dédié à cette activité illégale, opérant entre Nador et Melilla. En attendant d’autres révélations, la Délégation du gouvernement à Melilla a entamé les procédures administratives nécessaires pour la résiliation des permis de séjour des mères des mineurs. Et ce n’est que la partie émergée d’un iceberg.

La police espagnole a mis la main sur un réseau de falsification de documents officiels, permettant d’accorder la nationalité espagnole à des enfants marocains nés à l’hôpital Comarcal de Melilla. L’opération a permis, jusqu’à présente, l’arrestation de 51 personnes à Melilla et 28 dans la péninsule ibérique, alors que des avis de recherches sont lancés contre 38 autres suspects, rapporte EL Pais.

Les mères, célibataires ou mariées au Maroc, sont toutes des Marocaines avec résidence à Nador, entrées sans visa dans le préside dans un état de grossesse avancé pour y donner naissance à leurs bébés.

Des intermédiaires entrent ensuite en jeu, persuadant en échange de sommes oscillant entre 1 500 à 3 000 euros, des hommes ayant la nationalité espagnole, souvent d’origine marocaine, de reconnaître les nouveaux nés comme leurs enfants biologiques dans le registre de l’état civil de Melilla. Ils prétendent qu’ils ont eu des relations avec les mamans des bébés.

Une reconnaissance qui assure automatiquement aux bébés d’acquérir la nationalité espagnole et aux mères un permis de séjour en Espagne. Les requérantes ont bénéficié du décret royal 987/2015, du 30 octobre 2015, qui accorde la résidence aux mères vivant en couple, sans mariage, ou ayant des relations sexuelles passagères avec des ressortissants espagnols, suivies de grossesses.

La régularisation de la situation des mamans et des enfants a également permis la possibilité de demander ultérieurement le regroupement familial pour les vrais parents de mineurs, normalement citoyens d’un Etat tiers sans papiers, pour accéder à l’espace Schengen, explique El Faro de Melilla. En effet, les enfants sont aussi inscrits auprès des autorités de Nador.

On apprend qu’à l’origine des investigations, des enquêtes menées par deux associations espagnoles en collaborations avec une ONG marocaine, basée à Nador. Elles ont été alertées par le nombre important de femmes marocaines qui mandatent des avocats à Melilla pour obtenir la résidence, immédiatement après qu’elles aient donné naissance à des bébés dans l’hôpital Comarcal. Les résultats du travail de collecte de données effectué à Nador et Melilla ont été ensuite transmis à la justice espagnole.

A cause de la pandémie du Covid-19, les investigations ont accusé du retard. Ce n’est que vers février 2022 que le dossier a connu un coup d’accélérateur avec un examen minutieux des archives des femmes marocaines résidentes à Nador ayant accouché à l’hôpital Comarcal de Melilla et qui ont obtenu la carte de résidence. Les premières arrestations et auditions se sont produites, il y a trois jours.

Le parquet de Melilla a été invité à adopter les mesures appropriées afin de décréter la déchéance de la nationalité espagnole des enfants. La même instance a ordonné d’analyser l’ADN des enfants afin d’identifier s’il y aussi des cas d’enlèvements de bébés marocains.

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