Publié par Guy de Laferrière le 30 décembre 2023
Dans une réponse rendue publique samedi par des députés de La France insoumise (LFI), Yaël Braun-Pivet écrit que « les propos tenus par un parlementaire dans l’hémicycle de l’Assemblée sont couverts, conformément à l’article 26 de la Constitution, par le principe d’irresponsabilité, lequel présente un caractère absolu et qu’aucune procédure ne permet de « lever » ». Elle indique que les règles constitutionnelles ne lui permettent pas de déclencher elle-même la procédure pouvant aboutir à la levée d’immunité d’un élu.
Israël dans la circonscription de Meyer Habib
Des députés socialistes, écologistes et insoumis avaient mis en cause une phrase prononcée par Meyer Habib, élu de la 8e circonscription des Français établis hors de France, lors de la séance des questions au gouvernement mardi. « Alors que la ministre (des Affaires étrangères Catherine Colonna) était invitée à réagir à la mort d’un agent du Quai d’Orsay suite à des bombardements israéliens sur un bâtiment d’habitation abritant des civils, le député Meyer Habib a prononcé distinctement, et par deux fois, les mots : « Et ce n’est pas fini ! » », des propos pouvant « s’apparenter à l’apologie de crimes de guerre », avaient estimé ces députés.
