Publié par Guy de Laferrière le 14 avril 2023

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Publié par Guy de Laferrière le 14 avril 2023

Publié par Guy de Laferrière le 05 avril 2023

Plus encore qu’à l’accoutumée, l’Algérie rechigne à reprendre ses ressortissants que la France souhaite expulser, en particulier ceux qui sortent de prison. Jusqu’à refuser ses citoyens pourtant pourvus de leurs documents. Même si Gérald Darmanin a annoncé la fin de la crise diplomatique, les relations entre les deux pays demeurent instables.
(…)
Mais les freins à la réalisation des éloignements ne sont pas uniquement diplomatiques. Une récente jurisprudence vient de créer de nouvelles contraintes juridiques qui pourraient contrecarrer les objectifs politiques du gouvernement. Le juge des libertés et de la détention (JLD), qui doit être saisi dans les 48 heures suivant un placement en CRA, est amené à s’exprimer sur les conditions de rétention. Cette jurisprudence élargit ainsi les pouvoirs d’appréciation du juge qui dépassent les conditions de la rétention. Plusieurs juges ont donc décidé, après que l’éloignement s’est révélé impossible à leurs yeux du fait du manque de coopération avec le pays d’origine, de libérer la personne retenue avant le délai maximal des 90 jours. Appelée à se pencher sur le cas d’un Algérien de 25 ans frappé d’une interdiction judiciaire du territoire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la fin de sa rétention au motif « qu’il apparaît qu’en l’état aucun élément ne laisse entrevoir de perspectives d’éloignement pendant le temps de la rétention ». Pour justifier leur décision, les juges ont mis en avant « l’état des tensions diplomatiques suspendant les relations entre la France et l’Algérie » qui n’a permis de réaliser que « 22 réadmissions en 2022, un chiffre minime ».
Publié par Guy de Laferrière le 23 mars 2023
Publié par Guy de Laferrière le 16 mars 2023

Les laissez-passer consulaires sont ces documents indispensables à l’expulsion des clandestins. Émis par les consulats des pays d’origine des illégaux, ils conditionnent le retour effectif des personnes faisant notamment l’objet d’une obligation de quitter le territoire français – les fameuses OQTF.
L’Algérie ne délivre plus aucun laissez-passer à la France depuis près d’un mois.
Source : lesalonbeige
Publié par Guy de Laferrière le 28 février 2023

Dans la foulée du transfert d’Amira Bouraoui en France, Alger a décidé de stopper la coopération consulaire entre les deux pays. Un blocage qui pèse directement sur un sujet sensible, celui des reconduites à la frontière.
Il y a de l’eau dans le gaz entre l’Algérie et la France, l’exfiltration rocambolesque de la militante Amira Bouraoui ne passe toujours pas à Alger. Le voyage du président Abdelmajid Tebboune à Paris, programmé en mai prochain, a été renvoyé aux calendes grecques, sans parler des autres préjudices subis par l’alliance algéro-française. Mais cette agitation politico-diplomatique n’impacte en rien la dynamique économique entre les deux pays, à en croire Romain Keraval, directeur en Algérie de Business France, l’agence chargée de dynamiser les entreprises françaises à l’international.