Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2021

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Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2021

Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2021

Alors qu’il est rendu obligatoire dans de nombreux lieux publics depuis mercredi, le passe sanitaire devrait logiquement être étendu à l’Assemblée Nationale, qui regroupe 577 députés et plus de 1.300 fonctionnaires. Une cinquantaine de députés appartenant à La République en marche ont proposé un amendement en ce sens dans le projet de loi actuellement en cours d’examen.
Mais Richard Ferrand, président de l’Assemblée Nationale, n’y est pas favorable. L’ancien membre du Parti socialiste indique que la proposition risque d’être invalidée par le Conseil constitutionnel, en raison d’une possible entrave à l’exercice de la démocratie. Sic.
Richard Ferrand a tenu à réagir en expliquant que le passe sanitaire s’appliquera bien à l’Assemblée… sauf pour les élus.
Source : lesalonbeige
Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2021

Le « défenseur des droits », Claire Hédon, a rendu un avis sur le nouveau projet de loi de la dictature soi-disant sanitaire, qui tranche un peu avec le matraquage ambiant. Extraits :
Elle ne peut aujourd’hui que renouveler cette demande et regretter vivement le choix d’une procédure accélérée compte-tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu’il comporte. […] Il ressort des éléments prévus pour l’application de la loi que l’espace public sera découpé en lieux accessibles et non accessibles, des personnes privées étant chargées de contrôler la situation sanitaire des individus, et donc leur identité, remettant en cause des principes de liberté de circulation et d’anonymat pourtant longtemps considérés comme constitutifs du pacte républicain.
Deux mesures contenues dans le texte […] sont de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir et à entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes, alors même qu’une part importante des populations jeunes et/ou précaires n’a pas encore eu accès à la vaccination. Le caractère discriminatoire de ces mesures ne peut être écarté.
La Défenseure des droits considère que ces restrictions de l’accès aux biens et services et cette atteinte à la liberté d’aller et venir, envisagées de manière générale et sans information préalable délivrée suffisamment longtemps en amont, n’apparaissent pas proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent.
La Défenseure des droits s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un « passe sanitaire » pour les personnes souhaitant accéder à leur service (et éventuellement de leur identité). Ce contrôle devrait relever des autorités publiques, compte-tenu des risques inhérents à l’exercice d’un tel pouvoir.
[…] La Défenseure des droits rappelle qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi du 27 mai 2008.
Les risques discriminatoires restent également particulièrement présents dans le domaine de l’emploi dans lequel les mesures prévues par le projet de loi ont pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l’un des trois documents demandés et les autres.
[…] Le texte prévoit, faute de « passe sanitaire », des restrictions pour l’exercice de droits essentiels pour la jeunesse. La Défenseure des droits rappelle à cet égard que l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il ne s’agit pas d’un droit accessoire mais bel et bien d’un droit fondamental pour le bon développement de l’enfant. […]
La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics. Les nouvelles mesures comportent ainsi le risque d’être à la fois plus dures pour les publics précaires et d’engendrer ou accroître de nouvelles inégalités.
[…] le projet de loi prévoit que les mesures d’isolement soient étendues aux personnes présentes sur le territoire. […] La notion de « (…) tout examen médical probant concluant à une contamination par la Covid-19 » demeure insuffisamment précise au regard de la privation de liberté qu’il peut entraîner. […]
La Défenseure des droits tient donc par cet avis à alerter, comme elle l’avait fait précédemment dans son avis n° 20-03 du 27 avril 2020, sur le risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale, auquel pourrait contribuer ce projet de loi.
L’article 5 du projet de loi porte sur la vaccination contre le Sars-CoV-2 qui devient obligatoire, dès le lendemain de la publication du texte de loi, pour certaines catégories de personnes, eu égard à leur profession. Seuls les professionnels liés à la santé sont, à ce stade, soumis à cette obligation, comme ils le sont déjà pour un certain nombre d’autres vaccins. Demeure néanmoins la question du caractère proportionné de la mesure, au regard du principe de non-discrimination en matière d’emploi.
Source : lesalonbeige
Publié par Guy Jovelin le 21 juillet 2021

Un « non » fuse du box du tribunal correctionnel de Toulouse. Idir, 25 ans, ouvre des grands yeux interloqués. Le procureur vient de réclamer 18 mois de détention contre ce garçon sans lourd passé judiciaire. « Je n’ai pas l’habitude de rouler avec cette moto de cross sur la route, plutôt les chemins. J’ai pris la mauvaise décision », s’excuse le conducteur âgé de 25 ans.
[…]
Sans casque vendredi soir quand il a été surpris de voir arriver des motards de la police municipale sur le parking d’un centre commercial, à Purpan. Il a pris la fuite, ce qui a aussitôt attiré l’attention des policiers. Bloqué par un motard après avoir heurté une voiture en stationnement, il s’est arrêté. Avant de redémarrer, droit devant.
[…]
Un an dont huit mois avec sursis probatoire et maintien en détention. Il devra également payer 1 200 € au policier blessé.
La Dépêche via fdesouche
Publié par Guy Jovelin le 21 juillet 2021

Le 12 juillet, l’Organisation Mondiale de la Santé a publié un communiqué concernant deux rapports sur les premières recommandations mondiales visant à faire de la modification du génome humain un outil de santé publique, en mettant l’accent sur la sécurité, l’efficacité et l’éthique. Sic.
Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS, souligne :
« La modification du génome humain peut nous donner de meilleurs moyens de traiter et de guérir les maladies, mais nous n’en tirerons pleinement les bénéfices que si nous la mettons en œuvre dans l’intérêt de tous, au lieu de creuser davantage les inégalités en matière de santé entre les pays et à l’intérieur des pays ».
L’homme OGM présenterait plusieurs avantages potentiels : un diagnostic plus rapide et plus précis, des traitements plus ciblés et la prévention des troubles génétiques.
L’OMS se pose quand même la question des risques :
les modifications du génome des embryons pourraient être transmises aux générations suivantes et modifier les caractéristiques des descendants.
C’est le but de ces rapports : proposer des recommandations concrètes pour encadrer ces modifications génétiques.
Prochaines étapes :
Le délire prométhéen du transhumanisme progresse alors que dans son article 13, la Convention d’Oviedo interdit les modifications de génome humain qui seraient héréditaires. Cette Convention est un texte international de référence dans le domaine de la bioéthique, seul texte dans ce domaine qui soit contraignant pour les Etats l’ayant ratifié. Elaborée au cours des années 1990, elle est en vigueur dans 29 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe.
Ces dernières années, avec l’émergence des techniques d’édition du génome et notamment les « ciseaux génétiques » CRISPR Cas9, certains Etats revendiquent une révision de l’article 13 de la Convention. Cet article interdit toute intervention médicale aboutissant à une modification du génome humain qui serait héréditaire ainsi que toute modification du génome humain non héréditaire mais qui ne serait pas justifiée par des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques. Il interdit donc la modification du génome de l’embryon humain.
Début juin, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe a confirmé « que les conditions n’étaient pas réunies pour une modification de l’article 13 ». En revanche, un groupe de travail devra « apporter des précisions » sur cet article, notamment sur les termes « préventives, diagnostiques ou thérapeutiques », afin de distinguer l’aspect recherche de l’aspect application clinique. L’objectif est de concilier respect de l’article 13 et recherche sur l’embryon humain, autorisée dans de nombreux Etats signataires. Concilier ou contourner ? Les « précisions » laisseraient la possibilité de modifier le génome d’embryon humain « pour la recherche », c’est-à-dire sans qu’ils ne soient implantés, mais détruits au 14ème jour de développement. Une ligne rouge que les députés français ont déjà franchie avec le projet de loi bioéthique.
Source : lesalonbeige