Publié par Guy de Laferrière le 17 mars 2023
- La Cour de cassation examine ce vendredi les pourvois concernant deux Syriens accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, qui contestent la compétence universelle de la France pour les poursuivre et les juger.
- Elle se penche ainsi sur le cas d’Abdulhamid Chaban, ex-soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en février 2019. En novembre 2021, la plus haute juridiction judiciaire avait déjà estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire.
- Si elle confirmait ce premier arrêt Chaban, 36 enquêtes préliminaires sur les 85 du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris pourraient être remises en cause, ainsi que 14 informations judiciaires sur 79.