La Cour de cassation examine ce vendredi les pourvois concernant deux Syriens accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, qui contestent la compétence universelle de la France pour les poursuivre et les juger.
Elle se penche ainsi sur le cas d’Abdulhamid Chaban, ex-soldat syrien mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en février 2019. En novembre 2021, la plus haute juridiction judiciaire avait déjà estimé que la justice française était incompétente dans cette affaire.
Si elle confirmait ce premier arrêt Chaban, 36 enquêtes préliminaires sur les 85 du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris pourraient être remises en cause, ainsi que 14 informations judiciaires sur 79.

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Le gouvernement des juges a frappé.
Soumise au diktat LGBT, la cour de cassation perd totalement de vue le droit et l’intérêt de l’enfant.

Quand la loi ne permet pas (encore) une nouvelle horreur contre-nature, les juges favorisent le contournement de la loi à l’étranger…

« Les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, peuvent être intégralement reconnus en France comme parents d’un enfant né à l’étranger de gestation pour autrui (GPA), a statué mercredi la Cour de Cassation.
La Cour a ainsi élargi sa jurisprudence concernant la filiation des enfants nés par mère porteuse – procédé interdit en France – en validant l’entière transcription à l’état civil des actes de naissances dans le cas de deux couples d’hommes.

Les hauts magistrats ont validé la transcription de la filiation d’enfants nés aux Etats-Unis pour le père biologique mais aussi son mari, dans un cas, et son compagnon dans l’autre, à condition que l’acte de naissance étranger soit conforme au droit local. S’agissant des couples homosexuels, elle admettait jusqu’ici la reconnaissance directe du lien de filiation d’un enfant né à l’étranger par GPA pour le seul père biologique. «Une GPA légalement faite à l’étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention», résume la Cour. […] »

Source Le Figaro via contre-info