Publié par Guy Jovelin le 21 décembre 2019
Le gouvernement des juges a frappé.
Soumise au diktat LGBT, la cour de cassation perd totalement de vue le droit et l’intérêt de l’enfant.
Quand la loi ne permet pas (encore) une nouvelle horreur contre-nature, les juges favorisent le contournement de la loi à l’étranger…
« Les deux membres d’un couple d’hommes, et non plus le seul père biologique, peuvent être intégralement reconnus en France comme parents d’un enfant né à l’étranger de gestation pour autrui (GPA), a statué mercredi la Cour de Cassation.
La Cour a ainsi élargi sa jurisprudence concernant la filiation des enfants nés par mère porteuse – procédé interdit en France – en validant l’entière transcription à l’état civil des actes de naissances dans le cas de deux couples d’hommes.Les hauts magistrats ont validé la transcription de la filiation d’enfants nés aux Etats-Unis pour le père biologique mais aussi son mari, dans un cas, et son compagnon dans l’autre, à condition que l’acte de naissance étranger soit conforme au droit local. S’agissant des couples homosexuels, elle admettait jusqu’ici la reconnaissance directe du lien de filiation d’un enfant né à l’étranger par GPA pour le seul père biologique. «Une GPA légalement faite à l’étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention», résume la Cour. […] »
Source Le Figaro via contre-info