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relaxe

  • Djamal, un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d’une OQTF a été relaxé par le tribunal de Perpignan pour un texte absent de la loi française

    Publié par Guy Jovelin le 06 décembre 2021

    OQTF : Obligation de quitter le territoire français
    L’Indépendant – 06 Décembre 2021
  • Vers la seconde mort de Vincent Lambert

    Publié par Guy Jovelin le 18 février 2020

    A gauche, Vincent Lambert. A droite, son bourreau, le « docteur » Vincent Sanchez

    « Le tribunal correctionnel de Reims a relaxé le docteur Vincent Sanchez le 28 janvier 2020. Ce dernier comparaissait pour « non-assistance à personne en danger », après avoir ordonné l’arrêt des soins ayant causé le décès de Vincent Lambert, le 11 juillet 2019.

    Selon le tribunal rémois, le praticien a « parfaitement respecté les décisions judiciaires », et les faits qui lui sont reprochés « excluent toute intention de porter atteinte à Vincent Lambert » (sic). Comme si priver un malade gravement handicapé de toute nourriture et de toute hydratation n’allait pas porter atteinte à sa vie ?

    Devenu l’un des symboles du débat sur l’euthanasie en France, l’ancien infirmier de 42 ans, en état pauci-relationnel depuis son accident de la route survenu en 2008, est mort de soif et de faim le 11 juillet 2019, au service des soins palliatifs du centre hospitalier de Reims.

    Ce sont les parents du jeune homme – opposés à l’arrêt des soins élémentaires d’hydratation et d’alimentation artificielles, auxquels tout patient a droit en vertu du droit naturel – qui avaient poursuivi le praticien pour « non-assistance à personne en danger ».

    Au plus fort de la polémique, l’Etat français était passé outre la demande faite par la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), de suspendre la décision d’arrêt des soins.

    Les parents de Vincent Lambert avaient alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme, et adressé une lettre ouverte au président de la République. Sans suite, comme le classement définitif de l’affaire, qui fragilise un peu plus la vie des 1 500 patients en état pauci relationnel, recensés en France en 2019.

    Quelques jours après la relaxe du docteur Sanchez, les parents de Vincent Lambert et leurs avocats ont décidé de faire appel de la décision, regrettant en particulier que les mesures provisoires réclamées par le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) n’aient pas été respectées.  »

    Sources : Valeurs actuelles/Le Parisien/Ouest France
    via FSSPX.Actualités

  • Avignon (84) : relaxe de la militante poursuivie pour avoir inscrit au lycée un ado étranger

    Publié par Guy Jovelin le 13 juin 2019

    Par  le 12/06/2019

    Chantal Raffanel, militante du Réseau éducation sans frontières, avait inscrit au lycée un jeune mineur ivoirien dont elle n’avait pas la responsabilité légale. Le département du Vaucluse avait porté plainte. […]

    Son grand sourire dévoile des dents du bonheur. A la sortie du tribunal correctionnel d’Avignon ce mercredi, Chantal Raffanel, une sexagénaire militante du Réseau éducation sans frontières (RESF) a l’air heureux. Elle vient d’être relaxée des poursuites engagées par la justice après qu’elle a inscrit un jeune Ivoirien de 17 ans dans un lycée du Vaucluse, alors qu’il était sous la responsabilité de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du département. […]

    Libération via fdesouche