Publié par Guy Jovelin le 10 mai 2019
par Pierre-Alain Depauw — 9 mai 2019
La cour d’appel de Paris a rendu aujourd’hui 9 mai 2019 sa décision dans l’affaire du dessin de Zéon La Caisse enregistreuse. Alain Soral et Zéon avaient été condamnés par le tribunal de Bobigny pour « provocation à la haine ». Le jugement de Bobigny est infirmé et l’arrêt de ce jour relaxe les prévenus.
Cette décision doit être saluée comme une application normale du droit français, conforme à la jurisprudence de la cour de cassation. Une légalité à laquelle nous n’étions plus habitués.
Le dessin de Zéon avait été signalé par Gilles Clavreuil. Alain Jakubowicz et William Goldnadel s’étaient portés partie civile, obtenant en première instance 7 500,00 euros de frais d’avocat.
À Bobigny le tribunal était présidé par Charles Moscara, Loïc Pageot tenant le Parquet. En première instance et en appel, Zéon était présent et Alain Soral représenté par Me Damien Viguier.