La Cour des comptes veut faire des économies sur le dos des anciens combattants mais ne dit rien du coût de l’immigration

Publié par Guy Jovelin le 07 juillet 2019

Ecrit par Pierre-Alain Depauw

Pour faire des économies, la Cour des comptes ne propose pas de diminuer les dépenses gigantesques liées à l’accueil des immigrés mais de sabrer dans les avantages fiscaux dont bénéficient les anciens combattants ! La Cour des comptes a en effet remis en cause le dispositif de retraite mutualiste du combattant (RMC), le système de rente par capitalisation instauré au lendemain de la Première Guerre mondiale, rapporte le site spécialisé Opex360.

Destiné aux titulaires de la carte du combattant et/ou de la médaille de reconnaissance de la Nation ainsi qu’aux personnes reconnues comme victime de guerre, à savoir les conjoints, enfants ou parents d’un ancien combattant « mort pour la France à titre militaire », cet argent est déductible du revenu imposable. Pour en profiter, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années. Versée dès l’âge de 50 ans, cette retraite, dont le plafond annuel majoré est de 1 806 euros, est majorée par l’État de 12,5 à 60% selon le conflit auquel le bénéficiaire a participé ou l’ancienneté du combattant. Celle-ci est en outre revalorisée tous les ans, inflation oblige. À cela s’ajoute l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie, les harkis, et leurs veuves.

Or, dans sa note d’exécution budgétaire relative à l’exercice 2018 et publiée en mai dernier, la Cour des comptes n’hésite pas à remettre en cause le dispositif ainsi que la pertinence des réductions d’impôt en faveur des anciens combattants : « La Cour réitère les recommandations qu’elle a formulées au secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées lors du contrôle de cette allocation ». La Cour des comptes recommande par exemple de supprimer « la majoration légale qui n’a plus de lien avec l’inflation » afin d’économiser 117 millions d’euros par an ainsi que le « dispositif autorisant l’exonération fiscale de la rente mutualiste », estimée à 50 autres millions d’économies.

La Cour des comptes propose aussi de supprimer la retraite du combattant, non imposable, qui avoisine 750 euros mensuels en moyenne et à laquelle ont droit les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 65 ans. Les plus de 74 ans et leurs veuves bénéficient eux d’une demi-part supplémentaire, ce qui représente trois fois plus que la « dépense fiscale » calculée jusqu’ici.

On aimerait que la Cour des comptes se penche avec la même sévérité sur les économies à faire sur le coût de l’immigration, les subventions accordées aux médias, les subventions offertes aux associations et lobbies de l’anti-France ainsi que les avantages fiscaux accordés aux partis politiques, pour ne citer que cela.

 

Source : medias-presse.info