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cours des comptes

  • Pagny, Biolay… la Cour des comptes s’interroge sur les aides versées aux plus gros artistes dont la maison de disques de Halliday, décédé en 2017

    Publié par Guy de Laferrière le 06 août 2023

    Les aides à la création remplissent-elles leur rôle quand elles soutiennent Juliette Armanet à hauteur de 150.000 euros ou versent plus de 400.000 euros à la maison de disques de Johnny Hallyday depuis son décès, s’interroge un rapport. La part la plus importante des aides à la création serait versée à des artistes confirmés «dont l’équilibre économique ne paraît pas nécessiter de soutien particulie

    L’aide à la création devrait être, du moins dans l’imaginaire collectif, versée à de jeunes artistes en devenir. Surprise, selon un rapport de juin 2023 de la Cour des comptes, la plus grosse part des subventions – qui représente des centaines de milliers d’euros – bénéficie à des artistes confirmés. En 2021, par exemple, Florent Pagny, plus de 35 ans de carrière, s’est vu gratifié de 271.000 euros. Bernard Lavilliers, près de 60 ans de carrière, et 120.000 euros d’aides à la création. Ou encore Benjamin Biolay et Juliette Armanet, dont la notoriété n’est plus à prouver, qui ont respectivement reçu 119.000 et 154.000 euros. Non sans une certaine ironie, la Cour des comptes s’étonne également de trouver parmi les derniers bénéficiaires un certain Johnny Hallyday, dont les comptes ont été abreuvés entre 2019 et 2022 de 333.890 euros. L’artiste, on le rappelle, est décédé en 2017.

    Il n’y a rien d’illégal dans ces attributions de financement, rappelle Le Canard enchaîné. Mais, pour la Cour des comptes ces aides s’écartent de leur intention originelle. «Les dépenses consacrées à la création artistique ont vocation à favoriser la diversité musicale, les nouveaux talents et les projets innovants», rappellent les experts. Or ce n’est pas vraiment le cas. Une poignée de gros producteurs et d’artistes confirmés bénéficient «d’une part substantielle des aides», tandis que le reste est saupoudré sur une multitude de jeunes artistes et de petits labels. La Cour des comptes «s’interroge sur l’utilité d’aides importantes attribuées à des projets portés par des artistes installés et dont l’équilibre économique ne paraît pas nécessiter de soutien particulier».

    La question est d’autant plus pertinente que le gâteau est gros, très gros. «À chaque achat de smartphone, le consommateur casque une taxe de 14 euros pour avoir le droit de copier de la musique», rappelle Le Canard enchaîné. Tous les produits qui sont susceptibles de contenir de la musique sont ainsi frappés : concernant les CD et DVD à graver au départ, la redevance s’est étendue aux disques durs externes, aux clefs usb et cartes mémoire, aux baladeurs MP3, aux box internet, aux téléviseurs avec mémoire, aux tablettes et aux smartphones, la vente de ces derniers constituant la plus grande part des sommes collectées. En 2021, téléphones et tablettes reconditionnées ont été ajoutés à la liste des produits impactés. En 2022, la redevance copie privée s’est élevée à plus de 300 millions d’euros, dont près de 170 au titre des «droits du sonore», donc de l’industrie musicale. […]

    Le Figaro via fdesouche

  • La Cour des comptes veut faire des économies sur le dos des anciens combattants mais ne dit rien du coût de l’immigration

    Publié par Guy Jovelin le 07 juillet 2019

    Pour faire des économies, la Cour des comptes ne propose pas de diminuer les dépenses gigantesques liées à l’accueil des immigrés mais de sabrer dans les avantages fiscaux dont bénéficient les anciens combattants ! La Cour des comptes a en effet remis en cause le dispositif de retraite mutualiste du combattant (RMC), le système de rente par capitalisation instauré au lendemain de la Première Guerre mondiale, rapporte le site spécialisé Opex360.

    Destiné aux titulaires de la carte du combattant et/ou de la médaille de reconnaissance de la Nation ainsi qu’aux personnes reconnues comme victime de guerre, à savoir les conjoints, enfants ou parents d’un ancien combattant « mort pour la France à titre militaire », cet argent est déductible du revenu imposable. Pour en profiter, il faut cotiser pendant un nombre minimum d’années. Versée dès l’âge de 50 ans, cette retraite, dont le plafond annuel majoré est de 1 806 euros, est majorée par l’État de 12,5 à 60% selon le conflit auquel le bénéficiaire a participé ou l’ancienneté du combattant. Celle-ci est en outre revalorisée tous les ans, inflation oblige. À cela s’ajoute l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie, les harkis, et leurs veuves.

    Or, dans sa note d’exécution budgétaire relative à l’exercice 2018 et publiée en mai dernier, la Cour des comptes n’hésite pas à remettre en cause le dispositif ainsi que la pertinence des réductions d’impôt en faveur des anciens combattants : « La Cour réitère les recommandations qu’elle a formulées au secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées lors du contrôle de cette allocation ». La Cour des comptes recommande par exemple de supprimer « la majoration légale qui n’a plus de lien avec l’inflation » afin d’économiser 117 millions d’euros par an ainsi que le « dispositif autorisant l’exonération fiscale de la rente mutualiste », estimée à 50 autres millions d’économies.

    La Cour des comptes propose aussi de supprimer la retraite du combattant, non imposable, qui avoisine 750 euros mensuels en moyenne et à laquelle ont droit les titulaires de la carte du combattant âgés de plus de 65 ans. Les plus de 74 ans et leurs veuves bénéficient eux d’une demi-part supplémentaire, ce qui représente trois fois plus que la « dépense fiscale » calculée jusqu’ici.

    On aimerait que la Cour des comptes se penche avec la même sévérité sur les économies à faire sur le coût de l’immigration, les subventions accordées aux médias, les subventions offertes aux associations et lobbies de l’anti-France ainsi que les avantages fiscaux accordés aux partis politiques, pour ne citer que cela.

     

    Source : medias-presse.info