Publié par Guy Jovelin le 09 mars 2021
Saisi en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille enjoint le département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge les mineurs isolés(MNA).
Ce lundi, le tribunal administratif de Marseille, saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins du monde et la Cimade, a ordonné le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, présidé par Martine Vassal (LR) d’actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l’abri.
Les associations requérantes reprochaient au conseil départemental de « se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens » pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi « une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé » inscrits dans la Constitution.
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Au final seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d’attendre un « retour d’évaluation de la minorité des autres personnes ».