Publié par Guy de Laferrière le 02 mars 2023
Par S. Quintinius ♦ Callac, Saint-Brévin, Saint-Lys, Beyssenac, Bélâbre, Thiverval-Grignon : ces dernières semaines, plusieurs manifestations ont été organisées par des habitants contre le projet des pouvoirs publics d’installer des migrants dans leur commune. Bien qu’ayant comme point commun de concerner des étrangers, ces projets relèvent de mesures bien distinctes. Le présent article vise à faire un état des lieux du dispositif d’accueil et d’hébergement des migrants sur le territoire national. Un second article sera consacré aux enjeux qu’il représente pour la société française.
Les villages « horizon »
À Callac, dans les Côtes d’Armor, le maire a signé en 2021 une convention avec le fonds de dotation Merci, afin d’installer plusieurs familles de migrants dans la commune. En raison de l’opposition d’une partie de la population, le maire a annoncé le 11 janvier 2023 renoncer à son projet (1).
Parmi les projets qu’elle finance, la fondation privée Merci soutient l’installation de migrants dans des communes. Son rapport d’activité de l’année 2021 donne des informations sur la nature de l’aide qui est apportée aux communes qui contractent avec elle : « Horizon propose de rénover ou de construire des « lieux de vie » avec des personnes réfugiées et non-réfugiées qui, grâce à leurs savoir-faire, participeront ensemble au développement économique, urbain, social et culturel d’un territoire » (2). Une carte de France dans le rapport d’activité fait apparaitre une vingtaine de sites qui pourraient devenir des « villages horizon ». La fondation a précisé après la décision du maire de Callac que « de nombreuses communes se sont déjà portées volontaires pour accueillir le projet. » (3).
Les centres de préparation au retour
Le 11 février 2023, près de Toulouse, à Saint-Lys, des habitants ont manifesté dans les rues de la commune à l’appel du « collectif Saint-Lysien ». Ils entendaient protester contre le projet d’installation d’un centre de préparation au retour, qui pourrait accueillir jusqu’à 120 migrants (4).
Les premiers centres de préparation au retour ont vu le jour à partir de 2015. Leur vocation est selon un rapport sénatorial paru en mai 2022 de « développer des alternatives à la rétention pour l’éloignement des ressortissants de pays tiers d’une part, (et) fluidifier le parcours des demandeurs d’asile d’autre part » (4). A fin 2021, 34 centres disposant de 2 151 places étaient implantés sur le territoire national. Si les crédits dédiés à ce dispositif sont en très forte hausse en 2023 (+29 millions d’euros en autorisations d’engagement par rapport à 2022), le nombre de créations de nouveaux centres prévu cette année n’est pas connu (5).
Le Plan grand froid
L’État a réquisitionné en décembre 2022 dans le cadre du Plan grand froid deux cents places d’hébergement dans le domaine de Grignon, à Thiverval-Grignon (Yvelines) pour y loger principalement des migrants. Une manifestation a été organisée le 11 février 2023 pour le dénoncer (6).
Le Plan grand froid vise selon les pouvoirs publics à « prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables » (7). En Ile de France, ce plan a été déclenché le 11 décembre 2022 et s’est traduit notamment par le renforcement du nombre de places d’hébergement. Selon le journal Les Échos, « cette solution d’urgence (l’hébergement au domaine de Grignon NDLR), adoptée pour la période hivernale, devrait prendre fin entre les mois de mars et de mai 2023. » (8)
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Plusieurs manifestations (et contre manifestations) ont été organisées ces dernières semaines à travers la France contre l’implantation de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) : à Beyssenac (Corrèze) le 18 février (9), à Saint-Brévin (Loire Atlantique) et à Bélâbre (Indre) le 25 février (10).
Les CADA en projet dans ces communes sont l’un des types de structures du Dispositif National d’Accueil (DNA), dont la vocation est de permettre aux demandeurs d’asile et aux réfugiés sans logement d’être hébergés.
Le Dispositif National d’Accueil
Les différents types de structures du DNA sont les suivants :
- Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Ils comptaient fin 2022 près de 50 000 places dans un parc d’hébergement de plus de 390 centres répartis sur le territoire national (11).
- Les centres d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA). Ils ont été mis en place pour pallier au manque de places en CADA. Il peut s’agir de places dans des foyers, des appartements ou des chambres d’hôtel. Il y avait fin 2021 64 500 places dans 446 HUDA.
- Le programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA). Il consiste essentiellement en places dans des hôtels rachetés pour l’occasion. 5 351 places dans 59 sites ont été créées dans ce cadre.
- Les 57 centres d’accueil et d’étude de situations (CAES) sont destinés aux personnes qui souhaitent demander l’asile. Ils comptent environ 6 000 places.
- Les 144 centres provisoires d’hébergement (CPH) accueillent les bénéficiaires de la protection internationale avant leur départ vers d’autres types d’hébergements « durables ». Ils comptent près de 10 000 places.
Les capacités du Dispositif National d’Accueil ont très fortement progressé depuis l’accession au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017. Le nombre de places est passé de 82 362 en 2017 à 113 382 en 2022. Selon un rapport sénatorial paru le 17 novembre 2022, 4 900 nouvelles places vont être créées cette année (2 500 en CADA, 1 500 en CAES et 900 HUDA) (12).
Sources : Ministère de l’intérieur, rapport sénatorial 121 2022
Plus généralement, le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration déclarait récemment au sujet de l’hébergement d’urgence : « On est le seul pays à considérer que chaque personne, peu importe son statut à droit à un hébergement d’urgence, sans conditions. 40% des places dans l’UE sont en France » (13).
Le coût budgétaire du DNA
Le financement du DNA dépend principalement de deux lignes du budget de l’État :
- l’action « Garantie de l’exercice du droit d’asile », dotée d’un budget de 1,89 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) en 2023 ;
- l’action « Accompagnement des réfugiés », dont le budget est de 122 millions d’euros en 2023.
Plus globalement, le gouvernement a alloué 2,674 milliards d’euros (en A.E.) à la mission « Immigration, asile et intégration » en 2023, soit 681 millions d’euros de plus que l’année dernière (14).
Les centres d’hébergement des Mineurs Non Accompagnés
Contrairement aux demandeurs d’asile, lesdits Mineurs Non Accompagnés (MNA) relèvent d’une prise en charge non de l’État mais des départements. Une étude réalisée en 2017 a fait ressortir qu’un quart des MNA était logé dans un centre d’hébergement, d’autres étant avant l’évaluation de leur minorité sans hébergement connu (15).
Source : Mission MNA du ministère de la justice
Compte tenu de la progression continue du nombre de jeunes étrangers demandant à être pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, la création de nouveaux centres d’hébergement dans différentes communes est également plus que jamais à l’ordre du jour.
S. Quintinius
02/03/2023
(1) https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/guingamp/le-maire-callac-renonce-au-projet-conteste-d-accueil-de-migrants-ce-n-etait-plus-tenable-2691482.html
(2) https://fondsdedotationmerci.org/
(3) https://mailchi.mp/5fc331fe86cb/arrt-du-projet-horizon-callac
(4) https://www.ladepeche.fr/2023/02/15/manifestation-contre-le-centre-de-migrants-11000184.php
(5) https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0292-tiii-a28_rapport-fond.pdf
(6) https://actu.fr/ile-de-france/thiverval-grignon_78615/une-manifestation-anti-migrants-devant-le-domaine-de-grignon-le-11-fevrier_57187304.html
(7) https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/Plan-Grand-Froid-declenche-a-Paris-l-Etat-renforce-ses-mesures-pour-les-personnes-a-la-rue
(8) https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/yvelines-le-domaine-de-grignon-utilise-comme-refuge-temporaire-pour-sans-abri-1890901
(9) https://www.lamontagne.fr/arnac-pompadour-19230/actualites/creation-d-un-centre-d-accueil-de-refugies-a-beyssenac-opposants-et-defenseurs-du-projet-se-font-face_14264717/
(10) https://www.francebleu.fr/infos/societe/a-belabre-l-arrivee-d-un-centre-de-demandeurs-d-asile-provoque-des-tensions-4066315
(11) Rapport d’activité 2021 – Ofii
(12) https://www.senat.fr/rap/l22-115-316/l22-115-316.html
(13) https://twitter.com/j_jaures/status/1628462208135864322
(14) https://www.senat.fr/rap/l22-115-316/l22-115-3164.html#toc35
(15) https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/un-quart-des-mineurs-non-accompagnes-mna-dormaient-en-centre
