Publié par Guy Jovelin le 03 mai 2021
Alors que les armes prolifèrent dans les zones de non-droit, deux préfet avaient confisqué l’arme d’un honnête homme. Le tribunal administratif de Rennes, dans une décision du 23 mars, communiquée le 1er mai, a condamné l’Etat français et le préfet du Morbihan suite à la saisie abusive d’une arme Winchester.
Pierre Cassen, fondateur du site Riposte Laïque, défendu par Maître Frédéric Pichon, avait saisi le tribunal administratif, après s’être vu confisquer sa seule arme déclarée, une carabine Winchester, et interdire tout droit de posséder une arme par les préfets des Yvelines et du Morbihan.
Cette décision de justice constitue un sévère désaveu pour les autorités, et notamment les deux préfets des Yvelines et du Morbihan, qui tentaient de justifier de leur décision en expliquant
“sur la circonstance, le comportement de Pierre Cassen laisse craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui de cette arme, incompatible avec la détention de celle-ci”.
La juridiction a condamné l’Etat à verser 1500 euros de dommages et intérêts à Pierre Cassen, en motivant sa décision en ces termes :
“au regard de la nature ou de l’ancienneté des faits reprochés à Pierre Cassen, de leur absence de lien avec la possession d’une arme, et des relaxes prononcées pour plusieurs d’entre eux par le juge judiciaire, le préfet du Morbihan a, en imposant à M. Cassen de se dessaisir de son arme, fait une inexacte application des articles précités du code de la sécurité intérieure, et il en résulte que, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, son arrêté du 14 mai 2019 doit être annulé.”
Source : lesalonbeige
